Régime de pensions du Canada

Inauguré en janvier 1966, le Régime de pensions du
Canada est un programme d’assurance sociale S’ap-
puyant sur des cotisations. I] a pour but d’aider les person-
nes travaillant au Canada a batir un avenir meilleur pour
elles-mémes et leur famille, en assurant aux cotisants une
protection minimale en cas de retraite, d’invalidité et de
décés. Ce régime fonctionne dans tout le pays, sauf dans
la province de Québec qui posséde son propre régime de
pensions similaire a celui de l’administration fédérale.
Néanmoins, ces deux régimes sont étroitement coor-
donnés afin que les cotisants soient protégés, ou qu’ils
travaillent au Canada.

Le régime de pensions du Canada s’applique obliga-
toirement a presque tous les emplois exercés au Canada.
Pour participer au Régime dans une année donnée, il faut
avoir entre 18 et 70 ans et gagner au-dela d’un niveau
minimal appelé “exemption de base”, laquelle était de
$1000 pour l’année 1978. Vous pourrez obtenir du bureau
régional du Régime de pensions du Canada le plus prés les

deviendront disponsibles, car le montant de exemption
de base est rajusté annuellement, afin de maintenir le
parallélisme avec la moyenne des salaires et traitements.

Cependant, certains emplois ne sont pas assujettis au
Régime: c’est le cas, par exemple, d’un emploi ou
} ensetznant est votre conjoint, et d’un emploi comme

d’échanges, pour ne citer que ceux-la. Pour plus de
renseignements au sujet des genres d’emploi non prévus
par le Régime, veuillez consulter votre bureau régional de
} ’impét du ministére du Revenu national, qui est respon-
sable des cotisations et de la portée du Régime de pen-
sions du Canada. :

Vous ne cotisez que sur des revenus provenant d’un
emploi, c’est-a-dire les salaires et traitements, ou les
revenus d’un travail indépendant. Des cotisations sont re-
quises seulement sur la portion de vos gains entre l’ex-
emption de base mentionnée ci-dessus ($1000 en 1978) et
un plafond de gains appelé maximum des gains annuels
admissibles ($10 000 en 1978). Vous ne pouvez pas cotiser
sur des gains qui dépassent le montant maximal des gains
admissibles. Les cotisations versées par l’employé doi-

sent un montant égal a 1,8 p.c. des gains annuels ad-
missibles de leur employés ($169.20 en 1978). Si vous

taux de 3,6 p.c. ($338.40 en 1978).

Les prestations du Régime de pensions du Canada
comprennent: la pension de retraite, c’est-d-dire une pen-
sion mensuelle de retraite payable a l’age de 65 ans; les
prestations d’invalidité, c’est-d-dire une pension men-
Suelle d’invalidité payable au cotisant qui devient invalide
aux termes de la Loi sur le Régime de pensions du Canada
avant qu’il atteigne 65 ans, et des prestations mensuelles
aux enfants a charge d’un cotisant invalide; et les presta-
tions de survivant, soit un versement global a la succes-
sion, une pension mensuelle au conjoint survivant, et des
prestations mensuelles d’orphelin aux enfants 4 charge
dun cotisant décédé ou invalide sont versées a la per-
Sonne qui en a la garde et la surveillance; par contre, les
enfants a charge de 18 a 25 ans recoivent directement les
prestations a la condition de fréquenter a plein temps une
école ou une université. Une fois acceptées, les presta-
tions mensuelles sont augmentées annuellement en fonc-
tion du coiit de la vie. Les prestations sont payables ou que
vous résidiez, au Canada ou a l’étranger, >ourvu que vous
remplissiez les condition d’admissibilité

Le versement des prestations du Régime de pensions
du Canada n’est pas automatique. Par conséquent, si vous
croyez avoir droit 4 une ou plusieurs prestations, vous
devez présenter votre demande au bureau régional ou
local du Régime de pensions du Canada. Lorsqu’une per-

ae

taux pour 1979 et les années subséquentes lorsque ceux-ci-

enseignant venant d’un pays étranger dans le cadre _

vent égaler celles des employeurs. Les employeurs coti-

travaillez 4 votre propre compte, vous devez cotiser au_

SANTE ET BIEN-ETRE |
SOCIAL CANADA

(suite de la semaine derniére)

sonne décéde avant d’avoir pu soumettre une demande
pour une prestation a laquelle elle avait droit, sa famille
ou ses ayants droit peuvent présenter une demande dans
l'année qui suit et toucher des paiements rétroactifs.

En tant que cotisant, vous avez le droit de recevoir
des prestations de pension de retraite du Régime de pen-
sions du Canada a partir du mois qui suit celui de votre 65e
anniversaire, a condition d’avoir présenté une demande a

_ cet effet en temps utile. Le versement d’une pension d’in-

validité commence le quatriéme mois aprés celui ot la
personne a été déclarée invalide par l’administration du
Régime de pensions du Canada, et le versement des
prestations aux enfants a charge d’un cotisant invalide
commence normalement en méme temps que la pension
d’invalidité du cotisant. La pension au conjoint et les
prestations d’orphelin sont versées 4 compter du mois qui
suit celui du décés du cotisant. La prestation de décés est
payable globalement a la personne responsable de |’ad-
ministration de la succession d’un cotisant décédé, dés
que la demande a été approuvée.

Vous n’étes pas tenu(e) de calculer le montant des
prestations auxquelles vous pouvez avoir droit, car les
services du Régime de pensions du Canada le feront lors-
que vous présenterez votre demande. Cependant, ce qui
suit vous donnera une idée de la facon dont les prestations
sont calculées.

En termes généraux, votre pension de retraite corres-

pond 4 25 p.c. de la valeur actuelle de la moyenne de vos
gains mensuels admissibles, cette moyenne étant établie
durant tout la période pendant laquelle vous auriez pu
contribuer au Régime de pensions du Canada; le montant
des prestations d’invalidité se compose d’un montant fixe
ou de base, plus une partie établie selon les gains et les
cotisations du cotisant, tandis que le montant des presta-
tions aux enfants a charge n’est pas établi en fonction des
gains, mais constitue un montant mensuel fixe versé pour
chaque enfant.

Les prestations de survivant sont calculées de
diverses facons. La prestation d’orphelin, par exemple,
n’est pas établie en fonction des gains, mais constitue un
montant mensuel fixe versé pour chaque enfant. Les
prestations globables de décés sont liées directement aux
gains et aux contributions du cotisant et sont assujetties a
un plafond qui est appliqué l’année du décés de celui-ci. La
pension versée au conjoint survivant agé de 65 ans et plus
est établie en fonction des gains et des contributions du
cotisant décédé; la pension versée au conjoint survivant
Agé de moins de 45 ans, au moment du décés du cotisant,
sera payable au taux intégral s’il est invalide ou s’il a la
garde des enfants a charge du cotisant décédé; si tel n’est
pas le cas, la pension est réduite pour chacun des mois qui
er son 45e anniversaire au moment du décés du coti-
sant.

Sasson. Se ONE SL ene eee |

194.44 |

‘tion. de services sociaux et destinées a permettre aux

| Montant maximal des prestations _|
payables en vertu du Régime |
| de pensions du Canada
|
| 1977 1978 |
| |
| Pension de retraite $173.61 $194.44 |
| Pension d’invalidité 175.05 194.02 |
| Prestations aux enfants d’un |

cotisant invalide 44.84 48.19 |
: Prestations de décés 930.00 1040.00 |
l Pension mensuelle au conjoint t
l survivant de moins de 65 ans 109.94 121.11 }
l de 65 ans et plus 104.17 116.66
| Prestations mensuelles d’orphelin 44.84 48.19 |
| Pension mensuelle combinée _ 173.61

Tout employé ou toute personne travaillant pour son
propre compte et qui cotise au Régime de pensions du
Canada peut demander, une fois l’an, de connaitre le mon-
tant des gains admissibles qui lui sont crédités au registre
des gains. Votre dossier est identifié par votre nom de
famille et votre numéro d’assurance sociale. Vous devez
donc vous assurer que les bordereaux T4 et T4A Temis par
votre employeur indiquent exactement vos nom et numé-
ro d’assurance sociale tels qu’ils apparaissent sur votre
carte d’assurance sociale. De plus, la méme exigence
s’applique a votre déclaration d’impot sur le revenu, que
vous soyez un employé ou un travailleur autonome. Les
Personnes désirant s’assurer que leurs gains et cotisations
au Régime sont correctement créditées rempliront une
demande de relevé de gains auprés du bureau régional ou
local du Régime de pensions du Canada le plus prés.

Programmes de services sociaux

La Direction générale des programmes de services
sociaux coordonne différentes activités relatives a la
législation en matiére de bien-étre social, liées a la presta-

Canadiens de vivre de facon aussi normale et autonome
que possible dans leur propre famille, foyer et milieu. Les
programmes se divisent en deux groupes: les program-
mes a frais partagés et les programmes de subventions.

Actuellement, le gouvernement fédéral partage les
coiits des provinces. ae ; oe ee

Dans le cadre du Régime dassistance publique du

Canada, un programme d’appoint comprenant plusieurs i

formes d’aide s’ajoute aux autres mesures de sécurité du |
revenu. En vertu des ententes, le gouvernement fédéral
Paie 50 p.c. des coiits des provinces pour !’aide accordée
aux personnes dans le besoin, conformément a une
estimation de leurs besoins budgétaires, revenus et
ressources; 50 p.c. des frais des provinces pour les ser-
vices de bien-€tre dispensés 4 ceux dans le besoin, ou qui
le seraient si ces services ne leur étaient pas fournis; et 50
p.c. des coiits des projets d’adaptation au travail pour les
personnes qui ont de la difficulté a trouver et 4 conserver
un emploi.

La Division de planification familiale, fondée en 1972
afin d’assurer des services de planification familiale 4
tous les Canadiens qui désirent s’en prévaloir, est égale-
ment un programme de subventions. Ce programme com-
prend la distribution gratuite de renseignements et de
Conseils au sujet de la planification familiale et sur
Péducation sexuelle, sur la vie familiale en général et sur
les groupements professionnels. Les. programmes sont
Soutenus ou subventionnés par l’attribution de bourses et
des services de consultation.

Le Programme Nouveaux Horizons, autre pro-
gramme de subventions, a été établi afin de permettre a
des groupes de Canadiens 4 la retraite de surmonter tout
sentiment d’isolement sur le plan social, en participant a
des projets qu’ils ont eux-mémes concus dans leur milieu.
Le programme fut mis a l’essai en 1972 et devint perma-
nent en 1974. Aux termes de ce programme, des groupes
de dix retraités ou plus recoivent des subventions pour
préparer et réaliser des activités qui leur sont bénéfiques
et qui profitent a la collectivité. Pour obtenir plus de
renseignements, ainsi que les adresses des bureaux
régionaux, veuillez vous adresser au Programme Nou-
veaux Horizons, Parc Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 1B5.

Le Programme de subventions fédérales au bien-étre
social a été institué en 1962. Par le biais de subventions, ce
programme réalise une gamme d’efforts variés. Ainsi il
accorde des subventions couvrant une quantité de projets
de recherche et de projets pilotes en matiére de bien-étre
Social; des subventions a la formation et aux projets de
perfectionnement de la main-d’oeuvre en bien-étre social

(suite a la page suivante)

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\ Ces textes sont fournis par le Secrétariat d’Etat