Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles
Les francophones de la Colombie-Britannique doivent porter plainte

“Le rapport du Commissaire
aux langues officielles démon-
tre encore une fois que ce n’est
que par le biais de plaintes que
les francophones réussiront a
obtenir le respect de leurs
droits. La vigilance des fran-
cophones et de la Fédération
sont nécessaires. I] faut conti-
nuer a exiger des services en
frangais auprés des institutions
fédérales désignées et 4 dépo-
ser des plaintes lorsqu’ils ne
sont pas offerts adéquatement,”
déclarait Diane Cété, prési-
dente de la Fédération des fran-
cophones de la Colombie-Bri-
tannique (FFCB) en réaction au
dépét du rapport annuel du
Commissaire aux langues offi-
cielles, le 1° mai dernier.

Dans son 25° rapport annuel, le
Commissaire aux langues offi-
cielles parle de progrés au ni-
veau des conditions d’ existence
des communautés de langues
officielles. Bien qu’il y ait eu
progrés depuis la mise en
oeuvre de la Loi sur les langues
officielles, les porte-parole de la
communauté francophone se
doivent de constater qu’il y a
eu une augmentation de 12%
des plaintes au plan national et
que le nombre de plaintes rece-
vables, issues de la Colombie-
Britannique, a plus que double.
Cette observation nous porte a
conclure que la déficience au
niveau de |’ offre des services en
frangais au sein des ministéres

et agences fédérales de la
C.-B. est flagrante.

Rappelons qu’au printemps 1994,
la FFCB avec la collaboration de
ses associations-membres, avait
mené sa propre vérification des
services en frangais qui avait
démontré que les services
n’étaient offerts qu’a 60% du
temps. La Fédération compte
organiser un deuxiéme exercice
de ce genre a l’automne 1996
afin de contrer a une situation
qui perdure en C.-B. en ce qui
a trait 4 la prestation des servi-
ces et aussi a cause de la res-
tructuration de l’appareil fédé-
ral.

Pour ce qui est du message con-
cernant la mise en oeuvre de
article 41 de la Loi sur les lan-
gues officielles, a Fédération
s’attendait a une approche
beaucoup plus mordante du
Commissaire dans la dénoncia-
tion du manque de leadership
dela part des autorités concer-
nées. “Aucun des ministéres
visés par l’article 41 n’a pris ses
responsabilités au sérieux,” dé-
clarait Diane Cété, “alors que
la communauté francophone a
pris le temps de présenter son
plan de développement global
et de tenir plusieurs rencontres.
Nous demandons au Premier
ministre du Canada de trans-
mettre des directives claires a
son Conseil privé et aux minis-
téres afin que l’appareil fédéral

soutienne le développement et
’épanouissement des commu-
nautés francophones en situa-
tion minoritaire.”

Les porte-parole de la Fédéra-
tion ont rencontré les représen-
tants du Commissaire le 9 mai
dernier afin de discuter du rap-
port. Les observations de la
F.F.C.B. ont porté entre autres
sur le r6le du Commissaire pour
assurer le respect de |’ esprit de
la Loi sur les langues officiel-
les dans le dossier de la dévo-
lution des pouvoirs du niveau
fédéral au niveau provincial.

La Fédération a recommandé a
nouveau que le Conseil du Tré-
sor adopte un réle plus actif au
niveau de la promotion des
points de services en francais,
et que le Commissaire nomme
un représentant en Colombie-
Britannique, car le nombre de
plaintes déposées le justifie. La
Fédération a encouragé le Com-
missaire a poursuivre la réali-
sation d’études ciblées telles
celle réalisée sur l’utilisation du
frangais et de l’anglais devant
les tribunaux au Canada. Fina-
lement, la Fédération a invité le
Commissaire a tenir un exer-
cice de relations publiques en
Colombie-Britannique lors du
dévoilement de son prochain
rapport annuel afin de sensibi-
liser davantage l’une des régions
du Canada des plus réfractaires
au fait francais.

oLe Sait ds unton