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AVRIL 1994

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L’espace économique européen

Un sas de transition vers l’union européenne ?

Par WILMA LEvY

En marge de la riche Europe
des Douze, la prospére Europe
des sept pays del’AELE a-t-elle
encore une raison d’étre ? La
division de l’Europe de l’Ouest
en deux blocs commerciaux,
coexistant depuis plus de trente
ans, semble aujourd’hui en
passe de disparaitre avec la mise
en oeuvre de_ 1’Espace
économique européen.

L’ Association européenne
de libre-échange (AELE), qui
regroupe |’ Autriche, la Finlande,
I’Islande, la Norvége, la Suéde, la
Suisse et le Liechtenstein, est née
en 1960, trois ans aprés la création
de la CEE. En effet, le Royaume
uni, qui n’avait pu détourner de
son projet les six Etats fondateurs
du Marché commun, montra ainsi
sa détermination 4 poursuivre son
objectif de vaste zone de libre-
échange. Sous sa houlette se forma

un club de pays plutét disparates
dont la seule vocation politique

était de constituer une alternative

crédible et attractive a la
Communauté économique
européenne. '

= L’AELE, créée par la
convention de Stockholm le 4

janvier 1960, associait au départ,

outre le Royaume uni : les quatre

pays scandinaves, la Suisse,

l’Autriche et le Portugal. A ia

différence de la Communauté,

1’ AELE n’a jamais eu |’ambition

de construire plus qu’une zone
commerciale, un espace de libre-
échange de produits industriels,
sans tarif extérieur commun, sans
institution internationaleni politique
économique commune.

L’ Europe des Six, puis des
Neuf et enfin des Douzen’ajamais
cessé de jouer un réle majeur dans

la destinée de cet édifice. Pour

cause d’ adhésion ala CEE,’ AELE
a wu par deux fois le nombre de
ses membres évoluer : dés 1972,

le Royaume uni, 1’Irlande et le
Danemark se ralliaient au traité de

Rome, suivis en 1985 par le
Portugal. Sur le plan économique,

les deux blocs ne peuvent se passer
l’undel’ autre : 1’AELE est, devant

les Etats-Unis et le Japon, le
premier partenaire commercial de
la CEE (un quart de ses
exportations et importations) et

de son cété, 17AELE dépend des |

Douze pour les deux-tiers de ses

importations et pour plus de la |

moitié de ses exportations. En

1977, est entrée en vigueur une |

zone européenne de libre-échange

qui permettait a tous les produits _

industriels et 4 certains produits
agricoles transformés de circuler
librement entre les deux espaces.

Par la déclaration de
Luxembourg de 1984, la CEE et
17AELE se sont engagées a
approfondir ces relations en créant
un Espace économique européen
(EEE), lequel a wu le jour le ler

janvier 1994, entrelaBaltiqueetla —
Méditerranée, un an aprés le ©

Marché unique européen. Dans
ce vaste espace de 380 millions de
consommateurs, régnera la libre-
circulation des capitaux, des
marchandises et des services.
L’EEE prévoit également des
coopérations dans des domaines
comme]’emploi, l’environnement,
la recherche ou 1’éducation sans
jamais aller vers de véritables
politiques communes. Le
rapprochement des deux “blocs”
s’arréte a la porte de 1°Union
politique projetée par les Douze.

L’enjeu pour l’AELE est de
ne pas rester al’écart du formidable

‘potentiel de développement
 qu’offre le Marché unique

européen depuis le ler janvier
1993. Le Président de la
Commission de la CEE, Jacques
Delors concevait également ce
resserrement des liens comme un
moyen d’éviter la multiplication
des candidatures d’Etats neutres
a la Communauté (tous les
membres de 1’AELE sont neutres
sauf la Norvége et I’Islande) au
moment ot les Douze instauraient
une politique étrangére et une
politique de sécurité commune.

Les négociations entamées _

en 1989 ont connu bien des
vicissitudes et ont failli échouer
suite au refus islandais d’ouvrir
ses eaux territoriales aux bateaux
de péche espagnols et portugais et

L'espace économique européen : une réalité.

au veto suisse sur le passage, sur
son sol, des gros poids lourds
polluants. Aprés un accord
politique obtenu a l’arraché le 21
octobre 1991, les ministres des
Affaires étrangéres de la CEE et
de |AELE ont finalement signé le
traité le 2 mai 1992 a Porto et
celui-ci devait étre ratifié par les
Parlements nationaux en 1993. La
Suisse, quant a elle, a refusé par le
référendum du 6 décembre i992,
sa participation a l"EEE.

Contrat d’assurance

Loin de désamorcer les
demandes d’adhésions a la
Communauté, les perspectives
d’un marché a dix-huit et la chute
du mur de Berlin, le 9 novembre
1989, semblent avoir précipité les
candidatures. La plupart des pays
de 1’AELE mesurent en effet les
limites de l’Espace économique
européen qui pour eux , revient 4
se plier a toutes les régles du
Marché unique sans pouvoir pour
autant prendre part au processus
de décision de la Communauté.

Dés 1989, 1’Autriche a
officiellement posé sa candidature
a la Communauté économique
européenne puis a 1’Union

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européenne, suivie par la Suéde, la
Finlandeetla Norvége. A cerythme
VAELE sera bientét réduite a la
Suisse, 1’Islande et le
Liechtenstein.

En effet, comme!’ indiquait
récemment le ministre délégué aux
Affaires européennes, le traité de
Porto n’a pas atteint son objectif
politique initial, qui était d’offrir
une alternative al’adhésion, mais
il a désormais un qutre objet :
offrir a ces pays une sorte de

contrat d’assurance. Il servira de
transition pour les quatre pays
candidats a l’adhésion, il pourra
servir éventuellement de repli pour
les pays quin’entreraient pas tout
de suite dans l'Union européenne,
il pourrait également accueillir
des pays d’Europe centrale et
orientale. L> EEE s’impose donc
de plus en plus clairement comme
un sas pour pays en voie de
ralliement au Club des Douze.

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