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A-2

Comment les résoudre sans faire appel au

Tribunal étatique:

Les dittkerends
Core rciaux

PAR CHERI EKLUND

Nous savons tous que la ré-
solution d’un différend commercial
devant une cour étatique (la Cour
Supréme de Colombie-Britannique
par exemple) risque d’étre longue et
coiteuse. Et souvent le résultat d’un
tel litige est peu prévisible malgré le
fait que la cour étatique soit censée
rendre le droit commercial stable et
prévisible.

Heureusement, i] existe plu-
sieurs fagons de régler un différend
de nature commerciale sans faire
appel aux tribunaux étatiques. On
peut, par exemple, faire appel 4 une
tierce partie neutre - un arbitre ou un
médiateur. La distinction entre le
role du médiateur et celui de |’arbitre
est, pourtant, trés importante.

Le médiateur met en marche
les négociations entre les parties en
offrant un champ de jeux conforta-
ble et privé sur lequel les parties
peuvent s’engager dans un dialo-

gue franc et non-menagant. Un mé-
diateur n’impose pas sa propre opi-
nion aux parties mais plutot facilite la
communication entre elles et les
encourage 4 arriver 4 leur propre
accord. La médiation est donc un
moyen efficace de régler un diffé-
rendcommercial, car, aprés tout, c’est
souvent Je manque de communica-
tions entre les parties qui est a l’ori-
gine des différends.

Dans le contexte d’un arbi-
trage, c’est |’arbitre qui contrdle le
processus et impose la procédure
aux parties en litige. L’arbitre recoit
la preuve (les temoins, documents
etc.) et tranche le litige selon la loi
applicable. La décision finale de|’ar-
bitre s’appelle en jargon juridique
«la sentence». Cette derniére lie les
parties tout comme une décision
rendue par un juge d’une cour
étatique.

A Vancouver méme, il existe
plusieurs organisations qui facili-

CONSEIL SCOLAIRE FRANCOPHONE
DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
(Francophone Education Authority)

Convocation aux réunions du conseil
d’administration du CSF

Le grand public est invité 4 participer a la prochaine
réunion des conseillers du Conseil scolaire francophone
le vendredi 29 novembre 1996
a compter de 19 h 30
a la bibliothéque de Il’ école Brodeur
637 rue Head, Victoria.

Cette réunion se poursuivra

le samedi 30 novembre 1996
a compter de 13 h au méme endroit.

Pour ceux qui désirent faire une présentation ou une
intervention lors de ces réunions, priére de contacter le

CSF au (604) 736-5030 ou au 1-888-715-2200

pour la régle de conduite 4 suivre.

Editeur

Secrétaire/comptable ................
Infographisme ........s.ssesscseeseeseeees
ols) [La [8 Serer te ors See er

Serrrrrrrrirtrtiriirtriirrrritir iii

seeeeeeeeeeeneee

Jacques Baillaut
Arlette Francis
Gaétan Laquerre
Libasse Niang

Ouverture du journal :
9ha | 7h, du lundi au vendredi
Toute correspondance doit étre adressée au Soleil.
1645, 5éme avenue Ouest,
Vancouver, C.-B. V6} IN5
Tél. :(604) 730-9575 Fax :(604) 730-9576
addresse éléctronique: 102627.2172@compuserve.com
Intemetweb: http://www.culturalexpress.com/news/soleil.html
Impression : Horizon Publications

Fondé en 1994 par Jacoues Baillaut

tent la mise en marche d’un arbitrage
ou une partie de médiation. On peut,
par exemple, faire appel au Better
Business Bureau lorsque le montant
en litige est faible (entre 200$ et
20,000$). Si parcontre, ils’agit d’un
litige plus important ou internatio-
nal, vous pourriez communiqueravec
Je B.C. Arbitration and Mediation
Institute ou le B.C. International
Commercial Arbitration Centre.
Toutes ces organisations ont des
listes de médiateurs et d’arbitres 4
vous proposer. Donc, méme si vous
n’avez pas inclus dans votre contrat
une clause compromissoire qui pré-
voit la médiation ou l’arbitrage, vous
pourriez quand-méme avoir recours
a un moyen altematif pour résoudre
vos différends. Ne courrez donc pas
directement 4 Ja cour!

Pour obtenir plus de renseignements
sur ce sujet, veuillez communiquer
avec Maitre Eklund au (604) 525-
3431.0

Lafarge
Canada Inc.

se modernise

Un important projet de
modernisation de |’entreprise
Lafarge Canada Inc., de
Richmond, a été accepté, selon
les conditions du Environmental
Assessment Act, par le ministre
Paul Ramsey et par le ministre
Dan Miller. Les ministres ont émis
un certificat garantissant la
modernisation de la cimenterie
Lafarge, située sur I’fle Lulu du
Fleuve Fraser. Ainsi, la cimenterie
prévoit doubler sa production an-
nuelle de 500 000 tonnes, a envi-
ron 1 million de tonnes.

Un conseil formé de repré-
sentants, provenant d’agences du
gouvernement régional, provin-
cial et fédéral, ainsi que des repré-
sentants des Premiéres Nations, a
évalué le projet modernisation qui
colitera environ 130 millions de
dollars. Les effets sur l’environ-
nement ont été sérieusement étu-
diés; Lafarge Canada Inc. s’est
engagé a prévenir et a réduire les
causes nuisibles résultantes de la
production de la cimenterie, dont
les émissions de carbone. Le pro-

jet inclut la mise a terre de deux -

fourneaux a ciment désuets qui
seront ensuite remplacés par deux
nouveaux fourneaux tirant leur
énergie de la combustion du char-
bon plutét que de celle du gaz
naturel. Moins d’eau, servant a
refroidir le ciment, sera déversée
dans le Fraser, et dans le but de
protéger les poissons et leur habi-
tat, ’ entreprise s’engage a abais-
ser la température de l’eau rejetée.

L’expansion de la cimente-
rie Lafarge engendrera la création
de 250 4 300 nouveaux emplois,
en plus de créer des répercus-
sions économiques pour la région
et ses habitants.O

NOVEMBRE 1996

Le Japon leve une
interdiction vieille
de dix ans sur les
impor tations
canadiennes

AC - Nous disons «tomate» et ils
disent «tabac»... I] aura fallu prés
d’une décennie d’expérimentation
et de négociations, mais le Japon,
un des plus gros marchés du mon-
de, est enfin disposé 4 accepter
importation de variétés de toma-
tes canadiennes qui ont été soumi-
ses a des essais.

Le Japon, réputé dans le
monde entier pour la rigueur de ses
réglements sur |’importation des
produits agricoles, refusait d’im-
porter des tomates canadiennes a
moins que le Canada ne prouve
qu’elles n’ introduiraient pas le mil-
diou du tabac dans le pays. Le mil-
diou du tabac est susceptible de
détruire un champ entier de tabac
en quelques jours. Les récoltes de
tomates canadiennes n’ont jamais
été infectées par le mildiou du ta-
bac, mais les autorités japonaises
disaient craindre que les fruits ne
soient porteurs de la moisissure.

Un marché lucratif

Le nouveau marché qui
s’ouvre pourrait étre lucratif si les
variétés canadiennes approuvées
plaisent aux consommateurs japo-
nais. Sabina Rosiu, porte-parole
d’Agriculture et Agro-alimentaire
Canada (AAC), dit que les courtiers
et les exportateurs canadiens com-
mencent déja a se renseigner sur la
possibilité d’expédier des cargai-
sons d’essai au Japon.

Bien qu’il n’y ait actuelle-
ment que sept variétés offrant des
possibilités d’exportation, Sabina
Rosiu est persuadée qu’a force de
négocier, le Japon finira par accep-
ter toutes les variétés de tomate.
«Nous sommes trés contents de
cette nouvelle et nous croyons que
c’est un pas dans la bonne direc-
tion», déclare-t-elle.

Des recherches intensives
Comme la plupart des pre-
miers pas, celui-ci a mis bien du

temps a se faire. En 1987, la société
B.C. Hot House Foods Inc. avait ap-
proché les Japonais en vue d’expor-
tations éventuelles, mais leur crainte
de la contamination par le mildiou du
tabac avait constitué un obstacle ma-
jeur aux offres de |’entreprise.

Refusant de renoncer 4 ce
marché, B.C. Hot House Foods Inc. et
ACC ont financé une série d’expé-
riences exhaustives visant 4 prouver
que les tomates ne sont pas porteu-
ses de la moisissure redoutée. Ces
expériences, effectuées au Centre
pour la défense des végétaux d’ACC,
a Sidney (Colombie-Britannique), ont
consisté 4 exposer des tomates au
mildiou du tabac de plusieurs fagons
différentes et dans les conditions
environnementales diverses.

Selon Wendy Riggs, chef de
la microbiologie chez M.B. Research,
entreprise contractuelle qui a été
chargée des expériences, on a claire-
ment prouvé que les tomates n’étaient
pas les hétes du mildiou. Cette con-
clusion fut confirmée par un scienti-
fique japonais qui a examiné les tests.
Les négociations avec le Japon, me-
nées par des fonctionnaires de la
Division de Ja protection des végé-
taux (Direction générale de la protec-
tion et de ]’inspection des aliments,
d’ACC) en Colombie-Bnitannique) et
par des représentants de B.C. Hot
House Foods., ont finalement abouti
a l’acceptation des sept variétés de
tomates canadiennes.

Un nouveau marché, c’est un
nouvel élan donné 4 secteur qui fonc-
tionne déja trés bien. Si !’on en croit
Jim Lightbody, vice-président 4 la
commercialisation chez B.C. Hot
House Foods, \a demande est supé-
rieure a |’offre en Amérique du Nord,
mais il n’en reste pas moins fort inté-

‘ressant de pouvoir exporter au Ja-

pon. «Notre entreprise va continuer
de croitre. Les possibilités d’expor-
ter au Japon nous rendent davanta-
ge confiants en ce quia trait a notre
croissance et a notre prospérité.»Q

Hausse des mises en
chantier pour 1997

Selon Perspectives natio-
nales du marché de V’habitation,
une publication de la Société cana-
dienne d’hypothéques et de loge-
ment (SCHL) le niveau des mises en
chantier et l’activité sur le marché
de la revente seront supérieurs a
l’an dernier. «La reprise que ]’on
connait actuellement est attribuable
a l’abordabilité des logements et a
une offre plus restreinte», a indiqué
Gilles Proulx, économiste enchefau
Centre d’analyse de marché de la
SCHL.

On estime que les mises en
chantier cette année atteindront un
total de 123 000 logements, soit 79
100 maisons individuelles, une haus-
se de 23%. Engendrées par la récen-
te baisse des taux hypothécaires,
les tendances du marché de la re-

vente devraient demeurer favorables
pour la prochaine année.

Dans la méme publication,
sont présentés des résultats de scé-
narios de croissance établis 4 long
terme pour les ménages canadiens.
La SCHLa évalué que pour la période
de 1996-2001, le nombre denouveaux
ménages formés annuellement varie-
ra entre 141 000 et 175 000. D’aprés
ces résultats, on peut donc prévoir
que les cing prochaines années se-
ront fructueuses pour le domaine de
la construction.

Pour plus de renseignements
sur les résultats des recherches de
mise en chantier réalisées pour
d’autres provinces, communiquez
avec Gilles Proulx au (613) 748-2574
ou par l’entremise de 1]’Internet 4
gproulx@cmhc.e-mail.com