194. Le Secrétaire régional
fait parvenir un AVIS DE
CONVOCATION 4 chaque
Membre au moins quinze
(15) jours avant la date fixée
pour la réunion, par lettre
adressée A chacun d’eux.
Il joint 1’Ordre du jour et
les différents canevas re-
liés aux points A discuter
lors de la réunion du Con-
seil régional.

195. PLAN III:

Un tiers des membres for-
ment QUORUM 4 toute réu-
nion du Conseil régional.

196. PLAN IV:

Un tiers des membres for-
ment QUORUM 4 toute réu-
nion du Conseil régional.

197. Chaque membre pré-
sent 4 une réunion du Con-
seil régional a droit A un
VOTE qu’il ne peut fournir
que personnellement.

ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL REGIONAL

198. Le Conseil régional
SURVEILLE L’EXECUTION
des décisions de 1’Assem-
blée régionale.

199. Le Conseil régional éla-
bore toute POLITIQUE ou
action régionale conformé-
ment aux“décisions de 1’As+
semblée gériérale, du Con-
seil général et de 1’Assem-
blée régionale.

200. Le Conseil régional agit
comme INTERMEDIAIRE
entre les organismes locaux,
1’Assemblée régionale et le
Conseil général ; il repré-
sente les organismes locaux
au Conseil général.

201. PLAN III :

Le Conseil régional soumet
chaque année a l’Assemblée
régionale un succinct RAP-
PORT D’ACTIVITES.

202. PLAN IV:

Le Conseil régional soumet
chaque année A 1’Assemblée
régionale un succinct RAP-
PORT D’ACTIVITES ainsi
que le RAPPORT FINAN:
CIER accompagné des com-
mentaires duvérificateur
des comptes ; il fait part
4 1’Assemblée régionale des
prévisions budgétaires.

203. Tous les deux ans, le
Conseil régional élit les deux
conseillers régionaux qui
doivent accompagner le Pré-
sident régional aux réunions
du Conseil général de la Fé-
dération.

REGIONAL est un organe du
Conseil régional. Méme sien
pratique le Comité exécutif
régional assume les préoc-
cupations du Conseil régio-
nal entre ses réunions, com-

me tel il n’a aucune exis-
tence juridique et ses dé-
cisions ne sont valides que
si elles sont par la suite
assumées ou entérinées par
le Conseil régional.

205. La
ADMINISTRATIVE REGIO-
NALE, dans les Plans I,
II et III (Canevas, 152-165)
ne comportait pas de Co-
mité exécutif régional ; seul
‘le Plan IV (Canevas, 166-
173) en comportait.

206. Ce Canevas de travail
décrit la composition du Co-
mité exécutif régional, ses
attributions ainsi que les
responsabilités de ses prin-
cipaux membres.

COMPOSITION _
207. Le Comité exécutif ré-

gional est formé des person-

204. Le COMITE EXECUTIF -

nes suivantes :

- le Président régional,

i- le Vice-Président régio-
| nal,

j- quatre membres du Con-
‘seil régional, élus par le
‘Conseil parmises membres,
- le Président sortant de
charge,

- le secrétaire régional
(sans droit de vote).

ATTRIBUTIONS

208. Le Comité exécutif ré-
gional se réunit aussi sou-
vent que nécessaire ; ilgére

4 la responsabilité du Con-
seil régional, de qui il tient
tous ses pouvoirs ; il em-
bauche le Secrétaire régio-
nal et, si nécessaire et d’ac-
cord avec lui, les autres
membres du personnel du
Secrétariat ; il s’assure des
collaborateurs nécessaires
et peut s’adjoindre, au be-
soin, des comités spéciaux,
dont le Président régional
et le Secrétaire régional font
partie d’office, A moins de
stipulations contraires du
Comité exécutif régional, du
Conseil régional ou du Con-
seil général.

209. Le Comité exécutif ré-
gional doit préparer 1’Ordre
du jour des réunions du Con-
seil régional.

RESPONSABILITES

210. Le PRESIDENT REGIO-
NAL dirige les délibérations
de 1’Assemblée régionale, du
Conseil régional et du Co-
mité exécutif régional. Il
remplit les autres fonctions
de sa charge, selon la loi
et les statuts de la Fédéra-
tion. Il s’acquitte également
des taches que peuvent lui
confier le Conseil régional
et le Comité exécutif régio-
nal.

211. Le VICE-PRESIDENT
REGIONAL remplace le
Président lorsque ce dernier
est absent, ou dans l’incapa-
cité d’agir, ou qu’il refuse
de convoquer une réunion
légitimement demandée se-

| lon les statuts.

212. Le SECRETAIRE RE-
GIONAL est l’officier chargé
de voir au bon fonctionne-
ment de la section régionale
et d’exécuter les décisions
du Comité exécutif régional,
dont il fait partie sans droit
de vote, et auquel il est
en tout directement respon-
sable.

Entre autres fonctions,

213. il transmet obligatoi-
rement ou fait transmettre,
sur demande légitime, les
avis de convocation aux réu-
nions de 1’Assemblée régio-
nale, du Conseil régional
et du Comité exécutif régio-
nal (selon le cas).

214. il tient ou fait tenir

le livre des procés-ver-
baux de toutes les réunions,
et y appose sa signature

STRUCTURE; 4 la suite du Président ré-
| gional, aprés approbation ;

les affaires qui incombent'

217. le Secrétaire régional
doit également veiller A ce
que les éléments devant faire
l’objet d’une délibération ul-
térieure ou.d’une vérifica-
tion dans les ‘‘suites 4 don-
ner’’ soient rapportés en
temps opportun 4 Jl’ordre
du jour du Conseil ou du
Comité (selon le cas) ;

218. l’ordre du jour des
réunions du Conseil ou du
Comité est préparé conjoin-
tement par le Président ré-
gional et le Secrétaire ré-
gional, ce dernier étant res-
ponsable de la préparation
de tous les documents né-
cessaires A la tenue de ces
réunions ;

219. il gére les finances
de la région, notamment :
- il tient ou fait tenir une
comptabilité approuvée par
le Comité exécutif régional ;
- il dépose intégralement
toutes les recettes de la
région dans un ou plusieurs
comptes de banque ou de
caisse populaire déterminés
par le Comité exécutif régio-
nal ;

- aprés cloture de chaque
exercice financier, il pré-
pare ou fait préparer un rap-
port des affaires de la ré-
gion, comportant un état de
ses recettes et de ses dé-
boursés et un bilan de son
actif et de son passif, et sou-
met ce rapport aux vérifi-
cateurs désignés par 1’As-
semblée régionale ;

- il dresse annuellement,
avant la réunion de 1’As-
semblée régionale, le ta-
dleau des prévisions bud-
sétaires approuvées par le
cSomité exécutif régional ;

220. il rédige ou fait rédiger,
selon les directives du
Comité exécutif régional, le
rapport d’activités que ce
dernier doit présenter au
Conseil régional, pour étre
ensuite soumis 4 l’Assem-
blée régionale ; il prépare
de méme le programme gé-
méral des activités A venir ;

ides argents, valeurs et titres
j\de la région, de méme que
la responsabilité, le soin
et la garde de ses divers
livres, documents et dos-
siers ;

222. il exécute tout autre
travail et remplit toute au-
tre fonction que peuvent lu?
confier le Conseil régional,
le Président régional et le
Comité exécutif régional.

223. Le Secrétaire régional
| n’a aucune autorité sur les
organismes locaux. I] doit
faire en sorte de leur trans-
mettre 1’information la plus
compléte possible sur les
décisions du Comité exécu-
tif régional. [1 doit se tenir
en communication constante
avec le Directeur général
pour étre au courant des pro-
grammes, services etre-
cherches de la Fédération,
afin de renseigner adéquate-
ment le Comité exécutif ré-
gional ainsi que les associa-
tions locales.

RESOLUTIONS SPECIALES.

| 215. A cette fin, le Secré- |

taire régional peut se faire
accompagner d’une sténo-
dactylo, avec 1l’autorisation
du Conseil ou du Comité
(selon le cas) ;

| 216. le Secrétaire régional |

| doit également préparer la
| documentation et la corres-
| pondance qui devront étre
signées par le Président ré-
| gional ; ces textes sont ré-
digés en double copie, 1’une
d’elles étant conservée dans
un relieur prévu A cet effet ;

Le C.P.A. recommande au
Conseil Général les objec-
tifs et les résolutions sui-
vants : Z

1. Objectifs ;

a) L’union des organismes
et d’individus francophones
de la Colombie-Britannique
pour la promotion de leur
langue, de leur culture et
| de leur héritage national, en

| dehors et au-dessus de tout

| parti politique.
| b) D’encourager, d’assis-

221. il a la garde et le soin |

ter et de patronner toute au-
tre organisation qui aiderai
4 la poursuite des buts de 1
dite Société.

Résolutions ;
11. Le C.P.A. propose cin
(5) noms et laisse 41’Assem-
blée Générale le choix d’e
adopter un ;
- Société Francophone de la
Colombie Britannique.
- Société Franco-Colom-
bienne.
- La Fédération Canadienne
Frangaise de la Colombie
Britannique.
- Fédération Francophone
de la Colombie Britannique.
- Fédération Franco-Co-
lombienne.
12. Siége Social :
Nous recommandons que le
siége de la Fédération soit
déménagé au Centre Ville
de Vancouver 4 un moment
opportun choisi par le Con-
seil Général.

13. Formule de Cotisations :

a) Clubs et Associations :
$ 2 minimum par membre,
6u plus.

b) Mouvement de Jeunes,
Paroisses et Mouvement
Culturel (chorale, troupe
théatrale, Conseil de l’En-
seignement : $ 10 de coti-
sation, cela donnant droit
4 un délégué 4 1’Assemblée
et au Conseil.

c) Société Commerciale
(caisse, CBUF-FM, etc.)
$ 50 minimum, 2 délégués
|4 l?Assemblée et 1 au Con-
|seil. ’
| d) Membres individuels :
$ 15. A droit A un vote
4 1’Assemblée Générale sous
réserve que leur nombre
ne dépasse pas 49 &% du
nombre total de délégués.
14. Question scolaire :

Le C.P.A. propose 3 solu-
tions 4 la question scolaire
et laisse 4 l’Assemblée Gé-
nérale le choix de la solu-
tion la plus appropriée.

a) Que les droits du fran-
|¢ais, langue d’enseignement
pour les citoyens francopho-
nes, soient revendiqués dans
|le cadre des lois provin-
| Ciales existantes.

b) Que la Fédération appuie
les initiatives diverses en
matiére de francais scolaire
en émettant le voeu que ces
initiatives recherchent,
|}avant tout, le bien de la
| communauté francophone.

| c) Que la Fédération encou-
rage l’initiative de la com-
munauté francophone en ma-
| tiére de scolarité frangaise,
| qui verrait elle-méme 41’é-
tablissement de ses institu-
tions scolaires, sans dépen-
dre ni du pouvoir de 1’Etat,
|ni du pouvoir de 1l’Eglise
|pour son établissement cul-
)turel.

15. Télévision Francaise :

La demande officielle de-
vrait @tre faite et appuyée
par la pétition déja prépa-
ree, cette méme pétition doit
€tre expédiée et accompa-
gnée d’un mémoire aux Gou-
verneurs de Radio-Canada
4a Montréal. Une date limi-
te sera annoncée par le Con-
seil Général.

|} 16. Le comité du C.P.A.
recommande a 1’Assemblée
Générale une procédure
d’embauche du Directeur
Général par le Comité Exé-
cutif ; 4a l’avenir, dans le
cas d’une vacance du poste
du Directeur Général, nous
recommandons que l’embau-
che soit faite par concours
public.

| 17. Le C.P.A. recommande
que le Conseil Général auto-
rise un comité afin d’étudier
des activités rémunératri-
ces (Centre Culturel, Assu-
| rance, Immeuble A louer,
etc.)

Le Comité de Préparation
de 1’Assemblée.

LE SOLEIL, 14 MAT 1971, V