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Deere

La TPS entre
en vigueur le

1“ janvier 1991:
votre entreprise

est-elle préte ?

Dés le 1°" janvier, la TPS modifiera l’opeération
des entreprises canadiennes. Voici les cing étapes
a suivre afin de vous preparer :

S‘ilya lieu,
facturez la TPS

Méme si vous n’étes pas inscrits,
selon la loi, vous étes tenus de
facturer la TPS sur tous les produits
et services taxables que vous
fournissez a partir du 1° janvier
1991 si :

® vous vous livrez a des activites
commerciales dont les ventes
annuelles taxables aux fins de la
TPS sont supérieures a 30 000 $

Vous devez toujours facturer la
TPS sauf sur :

PRODUITS

- eles produits alimentaires de base

«les medicaments sur ordonnance

«les appareils médicaux

«la plupart des produits agricoles ou
de péche

«les exportations

SERVICES

«les loyers résidentiels a long terme

«la majorité des services médicaux
et dentaires

* les services de garderie

- l'éducation

- l'assurance

* les services financiers

Inscrivez votre
entreprise

Vous devrez vous inscrire aupres de
Revenu Canada si vos ventes taxables
dépassent le seuil de 30 000 $.

Les entreprises dont les ventes
taxables ne dépassent pas le seuil
de 30 000 $ ont le choix de s’inscrire
afin de bénéficier de certains
avantages. Renseignez-vous.

Modifiez votre systeme
de tenue de livres

e Assurez-vous d’adapter vos

factures, vos contrats et vos caisses
enregistreuses.

@ Renseignez-vous au sujet des
méthodes comptables simplifiées. La
plupart des petites entreprises peuvent
utiliser la méthode rapide pour sauver
du temps et économiser de |’argent.

Assurez-vous que
la TPS est bien a la vue
des consommateurs

@ |ndiquez la TPS sur vos recus de
caisse et vos factures ou —

@ Affichez des enseignes de la TPS
bien en vue si la taxe est comprise
dans les prix.

Bénéficiez des
avantages de
Vinscription aux fins de la TPS

@ Le crédit de démarrage unique
de 300 $-1 000 $ pour certains

‘petites entreprises.

@ La déduction pour amortissement
aux fins d’impot pour moderniser vos
caisses enregistreuses et votre
équipement électronique de point
de vente.

@ Remboursement de la TVF

a l’inventaire des marchandises
destinées a la revente, s'il y a lieu.

Si vous désirez obtenir de plus
amples renseignements ou de l'aide,
veuillez communiquer avec votre
bureau local de Revenu Canada,
Accise, en composant le

666-4664

ou, a ’extérieur de Vancouver,

1 800 561-6990

Si vous avez accés a un appareil
de télecommunications pour
malentendants, composez le

1 800 465-5770

& é | Revenu Canada Revenue Canada

Douanes et Accise Customs and Excise

Canada

Vendredi 11 janvier 1991

Le Soleil de Colombie