Pour la communauté francophone,
’Entente Canada-communauté est
un outil essentiel de développement
et de prise en charge. Avec le
renouvellement de celle-ci, la
communauté francophone s’est
assuré une autonomie encore plus
importante que celle acquise lors
de la premiére Entente...

Lors de la négociation de la premiére
Entente Canada-communauté, le
Comité de concertation provinciale
avait demandé au gouvernement
fédéral l’embauche d’une personne-
ressouce, au service de la
communauté, afin de promouvoir la
politique concernant |’application de
l’article 41 de la loi sur les Langues
officielles. On voulait que cette
personne soit engagée par la
communauté. Le Patrimoine canadien
n’avait pas acquiescé a cette demande
et avait préféré engager lui-méme cette
ressource, a titre de consultante. Cette
personne devait travailler a la fois au
service de la communauté et au
service des ministéres.

Rage 2

TYOIS PaS Vers une autonome
[us grande de la communauté franco hone

PREMIER PAS |
| Une représentation plus grande de la communauté |

Désireux d’accentuer |’autonomie de la communauté, le comité de
négociation a réussi a obtenir une représentation plus grande de ses
membres au sein du Comité conjoint pour la période 1999-2004 couverte
par la seconde Entente.

Ainsi, le nombre de représentants du Patrimoine canadien est passé de
cinq, lors de la derniére Entente, 4 trois dans la présente Entente et le
nombre de représentants de la communauté, par contre, est resté stable
avec cing représentants.

Membres du Comité de gestion

Pour le Patrimoine canadien :
Mme Linda Johnston : Co-présidente
Mme Ginette Montreuil : Gestionnaire de
programmes des Langues officielles
Mme Nicole Laplante : Agente de
programmes

Pour la communauté :
M. Claude Provencher : président
Mme Nicole Hansen : membre
Mme Josette Salles : membre
Mme Yseult Friolet : secrétaire
cinquiéme représentant :
(a confirmer)

Le Comité de gestion de l’Entente est chargé de recevoir les stratégies et les
priorités de développement de la communauté. I] recort les projets des groupes
communautaires, les analyse et fait des recommandations de financement

au ministére.

ee NF :
| TROISIEME PAS |
| Des fonds de |
ee ee y || programmation plus |
| |

importants

ee ee

Aujourd’hui, avec la présente &
Entente, le Patrimoine canadien
laisse a la communauté le soin
de gérer cette personne-
ressource. En effet, selon le
contenu de la présente Entente,
la Fédération, au nom de la
communauté, peut engager une
personne-ressource affectée a la
concertation interministérielle.
Cette personne travaillera au
service de la communauté
uniquement et son salaire provient
de la section “ concertation
interministérielle ” du budget de
l’Entente.

Avec la présente Entente, les budgets
de programmation sont beaucoup plus
importants que par le passé. Rappelons
que dans la premiére Entente Canada-
communauté, le gouvernement
attribuait des fonds distincts a la
programmation et aux projets; 54 %
du budget total allait a la
programmation et 46 % allait aux
projets. De plus, la part du budget allant
a la programmation décroissait avec
les années. Aujourd’hui, |’Entente
stipule que la communauté doit
attribuer au moins 25 % des fonds aux
projets et les fonds de programmation
peuvent aller jusqu’a 75 %.

CA profes del entente...