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NOS AFFAIRES

avril 1991

page 8

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entente. Peu avant: 1’affaire
Texaco-Imperial Oil, des fusions
impliquant des services informa-
tisés de réservation pour le trans-
port aérien et de 1’équipement
électrique lourd avaient été
examinées par le Tribunal dans
des délais raisonnables et sans trop
de perturbations, parce qu’elles se
fondaient sur des ententes préa-
lables. Le cas Texaco-Imperial Oil
est cependant différent. De nom-
breux intervenants ont été enten-
dus au cours des audiences, et le
Tribunal, aprés avoir regu de

- longues soumissions des parties et

des intervenants, rejeta divers
projets d’ordonnance avant d’en-
fin approuver la transaction en
février 1990. Les gens d’affaires
s’inquiétent de ce que les délais et
incertitudes quel’on cherche a con-
tourner en acceptant un compro-

Cet article est tiré du bulletin
d'information En Bref de la
firme Lang Michener Lawrence
& Shaw de Toronto.

James Musgrove exerce dans
le domaine du droit de la
concurrence et du commerce.

mis avec le Directeur quant aux
ordonnances ne puissentétre évités
avec quelque assurance.

On ignore encore si l’affaire Im-
perial Oil-Texaco deviendra la
norme plutdt que l’exception. Dans
le premier cas, il est peu probable
que des fusions éventuellement
stables se réalisent, car rares se-
rontles sociétés qui voudront vivre

un an dans 1’incertitude comme
l’a fait Imperial Oil. On se de-
mande depuis si le fonctionne-
ment de la procédure d’ordon-
nance n’est pas involontairement
susceptible de décourager des
fusions qui sont importantes pour
le maintien de la compétitivité
internationale du Canada.

Avec le temps, les diverses incer-
titudes entourant la Loi sur la
concurrence et le Tribunal de la
concurrence seront résolues d’une
maniére ou d’une autre. I] pourra
en résulter certains changements
législatifs. Dans tous les cas, les
préoccupations a |’égard du droit
de la concurrence deviendront un
facteur de plus en plus important
qui influencera tant la planifica-
tion que la conduite des affaires au
Canada.

ALARMTEK ENTERPRISES

Alain D. Barillaud

Conseiller pour
European Safety Products

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