QUE TOUTES LES INSTITUTIONS VISEES ENTREPRENNENT DE MIEUX
CONNAITRE LES BESOINS ET LES REALISATIONS DE LA COMMUNAUTE
FRANCOPHONE EN FAVORISANT DES RENCONTRES AVEC LES
ORGANISMES DE LEUR REGION OU MUNICIPALITE.

QUE TOUTES LES INSTITUTIONS VISEES DONT LES PROGRAMMES
SERONT DEVOLUS A LA PROVINCE OU AUX MUNICIPALITES
S'ENGAGENT A FAIRE RESPECTER LA LOI SUR LES LANGUES
OFFICIELLES, PARTICULIEREMENT LES PARTIES IV ET VII ET
S'ASSURENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A
L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE CETTE DEVOLUTION.

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