Le

oleil

de Colombie

Hebdomadaire

fondé en 1968 60 cts
par André Piolat TPS incluse
Courrier 2€me classe/ Second Class Mail n° 0046 vol 25 n°25 980 rue Main Vancouver Tél:683-7092 Fax:683-9686 Vendredi 30 octobre 1992

ET MAINTENANT ...

.

Kim Campbell, ministre de la Justice, aprés les résultats.

Et maintenant, que vont-ils faire ? Aprés I’échec cinglant
du référendum sur la désormais défunte entente de
Charlottetown, la question dela révision delaconstitution
est-elle enterrée pour longtemps ?

ace 4 l’ampleur du non en

Colombie-Britannique, les

quatres spécialistes endroit
constitutionnels interrogés par le
Soleil de Colombie sont unanimes
pour exprimer leur surprise.
Maureen Covell, professeur de
droit constitutionnel a l’université
Simon Fraser, voit dans ce raz-de-
marée «un effort de la Colombie-
Britannique pour dire “nous
sommes la troisiéme province et
on ne pourra plus compter
uniquement sur des tractations
entre le Québec et l’Ontario”».
En plus de cette tentative de la
Colombie-Britannique dese hisser
au rang de province avec laquelle
il faudra compter, Maureen Covell,
a l’instar de ses trois autres
collégues, estime que le Canada a

désormais la «gueule de bois» en
matiére de constitution.
Lestatu-quo quis’ annonce
parait toutefois paradoxal pour
Laurent Dobuzinskis, professeur
de sciences politiques 4 SFU.
«D’un cété, il semble que les
Canadiens souhaiteront étre
davantage consultés dans V’avenir
mais comme les problémes
demeurent et qu’il faudra trouver
des solutions, on se dirigera vers
quelque chose qui ressemblera a

Charlottetown avec des moyens.

[de négociations] qui ont été
rejettés par les électeurs de
l’Ouest» développe-t-il.
L’avocat en _ droit
constitutionnel David Varty, lui,
trouve soncompte dans le moratoire
constitutionnel, puisque “80% de

.ce qu’il y avait dans l'accord de

Charlottetown peut étre accompli
par le Parlement”. Et “si on
s’occupe d’unSénat élu, du statut
des autochtones, de la protection
des francophones hors Québec
sans amender la constitution, cela
marchera” 4 en croire David
Varty. Maureen Covell estime, elle
aussi, que des négociations
s’entameront sur des “sujets
précis” en-dehors du cadre de la
constitution, comme le statut des
autochtones, bien que le statu-quo
puisse devenirdifficilement tenable
a plus long terme. “JI est possible
que certains recherchent la
sécurité et souhaitent voir leur
“nom” inscrit dans la constitution.
C’est aussi une question de
symbole et la, il faudra peut-étre

reprendre les négociations .

constitutionnelles” remarque-t-
elle.

Dans un tel cas, Maureen
Maloney, doyenne de la Faculté de
droit de Victoria, se déclare plutot

Pourcentage des "non" au référendum

Pourcentage des “oui" au référendum

sceptique sur une idée qui pourrait
germer dans les esprits, celle de la
mise en place d’une Assemblée
constituante, car “ony retrouverait
des politiciens et si ce sont les
mémes, il n’y a aucune raison
pour qu’on n’arrive pas @ un
résultat semblable [a celui de
Charlottetown]”. Dans une

perpective plus immédiate,

Maureen Maloney craint fortement
un éclatement de la Chambre des
Communes aprés les élections
fédérales. “On risque de voir
VOuest pris par le Partiréformiste,
le Québec par le Bloc Québécois
et les trois autres partis
disséminés” avertit-elle.

Renaud Hartzer