YOUS ET LA LOI: quand devez-vous consulter un avecat?

Ilya differentes occasions ou vous devriez consulter unm avoecat afin de
determiner vas droits légaux et d’éclaircir les sources de confusicr.
Far exemple, Quand vous divercez cu vous vous separez de votre
Spoux(se), quand vous redigez vos DERNIERES VOLONTES cu TESTAMENT,
quand vous achetez cu verndez une maison cu une ertreprise cui lorsque
vous @tes blesse suite A un accident de voiture cu autre. I] est tout a
fait normal que vous seyez confus er ce qui a trait a vos reccurs
légaux. .

Si vous divercez ou vous vous séparez de vatre ccanjointlel, urn avacat
peut vous ccanseiller sur les 4 points qui dcivent retenir votre
attention lors d'une séparation cu d'un divorce. Ces points sant:

1] Quels sont ves droits face & la prepriété familiale et de quelle
facon cette propriété sera répartie entre vous et votre conjoint lel?

2] Que devez-vous faire pour subverir aux bescins de ves enfants cou de
vetre conjoint fel?

3] Qui aura la garde des enfants et quelles serent les conditions de
visite de l’autre parent?

4] Désirez—-vous un divorce et quelles en scant les implications?

De ces 4 points, la répartition de la propriété familiale est
certainemernt la plus difficile a éclaircir. Les gens sent souvent
surpris d’apprendre que le conjairnt£fel travaillant cu non a l’extérieur
du foyer, rapportant cu non un reveru, a le drait a la moitie des biens
utilises pour la famille par l’un cu les deux epoeux.Ceci inclus des
actions déternues dans une ertreprise,de l’argent dans des institutions
financieres ainsi que des montants accumulés dans urn regime ernregistre
de pensicmn.

Vous pourriez egalement @tre surpris d’apprendre que la garde des
enfants ne veut pas seulement dire un parent ayant la garde et l’ autre
le droit de visite. Si la relation avec vetre ccanjointfe] est bonne,
vous pouvez demander la garde partagee des enfants. Ainsi chacun jouera
ur role actif dans l'éducation des enfants. Ceux-ci irent vivre a tour
de réle avec l’un cu l’ autre parent. Si la garde partageée rn’est pas
possible parce que vous et votre conjoint lel demeurés dans des villes
étrangeres et que vous ne voulez pas affecter l’education des enfants en
les démenageant d’une @cole a l’ autre, vous pouvez censidérer la garde
exclusive des enfants. Les enfants vivrent chez l’un des parents mais
les deux veillerant &@ la berme educaticn des enfants. .

Qa Levin

VOUS ET LA LOI est publieé ici grace a la collaboration de:
Marc R.B. Whittemere, B. Ccmm., LL.B
Larson, Baron & Whittemcre