Surpéche
au large
de Terre-Neuve

OTTAWA (AP): Le Canada
Ee et la Communauté économi-
; que européenne se sont mis
d’accord pour former un
4 comité afin de régler le
conflit de la péche dans la
région des Grands Bancs de
i Terre-Neuve.
: Des fonctionnaires des
i deux parties auront jusqu’au
15 juillet pour régler les
divergences qui portent
essentiellement sur les quo-
tas de péche. Le Canada et la
CEE, qui regroupe douze
pays européens, se _ sont
engagés a respecter les
principes de conservation et
de gestion rationnelle des
ressources dans la recherche
d’un réglement.
Le secrétaire d’Etat aux
Affaires extérieures, Joe
Clark, a indiqué en Chambre
qu’il était important pour le
Canada de convaincre les
Européens de respecter le
principe de la conservation
des stocks. «Si /es pratiques
de surpéche se poursuivent,
~ | ilnerestera plus de poisson

uropéens» a dit M. Clark.

i; Canada demande a la
CEE, surtout a |’Espagne et
au Portugal, de respecter les
quotas de péche fixés par
|’Organisation des péches de
|’Atlantique du Nord-Ouest
(OPANO) une organisation
indépendante dont faisait
partie l’Espagne et le
Portugal avant leur entrée
dans la CEE en 1986. Depuis
, ce jour, laCEE s’est toujours
opposée aux quotas de péche
de IOPANO, avec comme
résultat que les bateaux
européens pratiquent une
surpéche qui affecte surtout
les pécheurs de la Nouvelle-
Ecosse et de Terre-Neuve.

ll y a quelques semaines a
Bruxelles, le ministre Joe
Clark et le premier ministre
Brian Mulroney avaient ren-;
contré le premier ministre
d’Espagne Felipe Gonzales
pour faire le point sur le
dossier de la surpéche, et
solliciter son appui.

les..Canadiens.. et. les.

Jean-Claude Boyer ies
natale de Goethe, Il visite la maison de Pillustre podte... et vaus en

donne un compte-rendu en page 11.

Les Francophones hors Québec et I’article 23

OTTAWA (APF): L’avenir de .
l'éducation en langue francaise
dans des écoles
contréiée et gérée par les
parents francophones de l’exté-
rieur du Québec, se joue
maintenant devant les juges de
la Cour supréme du Canada.

Pour la premiére fois depuis

l'adoption. de: la Charte cana-.

dienne des droits et libertés en
1982, la Cour supréme du
Canada devra se pencher sur
linterprétation €@ donner a
l'article 23 dela Charte qui porte
sur les droits a |’instruction
dans lalanguedelaminorité. La
cause sera entendue le 14 juin.
Compte tenu du grand nombre
d'intervenants dans ce dossier,
les plaidoiries des avocats
devraient durer toute la journée.

La cause Mahé et Bugnet,
comme on l’appelle familiére-
ment, oppose des _ parents

francophones a_ laprovince
de |’Alberta. Les _ parents
demandent a _ la_ province

d’établir des écoles francaises
publiques, distinctes et sépa-
rées dans la ville d’Edmonton,
avec gestion autonome, classes
homogénes, et programmes
scolaires reflétant la culture
francaise.

Le 25 aodt 1987, la Cour
d’appel de |’Alberta concluait
que les _ Franco-Albertains
avaient le droit a |’instruction
dans leur langue et a leur

train de nuit. Arrivé dans la ville

conseil scolaire, mais que le
droit de faire instruire les éléves
dans des établissements d’en-
seignement de la _ minorité,
financés par les fonds publics,
était sujet au critére du nombre.
La Cour estimait a |’6poque que
les francophones n’étaient pas
en nombre suffisant pour
exercer ce droit.

Plusieurs organismes et gou-
vernements se sont rangés
derriére les parents Franco-
Albertains. Le gouvernement du
Canada, les gouvernements du
Nouveau-Brunswick, de |’Onta-
rio et du Québec, le Commissai-
re aux langues officielles,
l’Association canadienne fran-
caise de|’Alberta, |’Association
canadienne-frangaise de |’Onta-
rio, |'‘Association francaise des
conseils scolaires de |’Ontario,
l’‘Association des enseignantes
et des enseignants franco-onta-
riens, et méme les organismes
Anglos-Québécois _— Alliance-
Québec et le Quebec Associa-
tion of Protestant School
Boards. Tous doivent intervenir
en faveur des parents Franco-
Albertains le 14 juin prochain.

Le gouvernement du Québec a
toutefois vivement été pris a
partie par !’Association, cana-
dienne-francaise de |’Alberta, a
plus d'une semaine del’audition
de la cause a Ottawa. En
tournée d'information et de
sensibilisation dans la belle
province, le président de
RFACFA, Georges Arés, a accusé
Etat québécois de se ranger
derriére |’Alberta et d’abandon-
ner encore une fois les
Franco-Albertains, en ne recon-
naissant pas clairement le droit
des Franco-Albertains a la
gestion scolaire.

Dans son mémoire déposé ala
Cour supréme, le Procureur

‘général du Québec soutient que

l'article 23 dela Charte «accorde
ala minorité un droit de jouir
d‘établissements — d'enseigne-
ment qui reflétent un environne-
ment linguistique propre a la

minorité, et sur lesquels la . ~

minorité exerce un droit de
regard». Or, les _ parents
francophones de I’Alberta récla-
ment un «droit de gestion».

Le Québec soutient également
que l’article 23 vise a accorder

i SI Se

~

un «traitement juste et équita-
ble», mais qu’au-dela de cette
protection constitutionnelle
des droits de la minorité, la
compétence des provinces dans
le domaine de_ |’éducation
demeure entiére. «Les provin-
ces peuvent aménager | ’étendue
des contréles de la minorité»,
affirme encore le Procureur
général.

On ne s’entend pas non plus
surladéfinition adonner au mot
«établissement d'enseigne-
ment» dont fait mention I’article
23. Pour le Québec, le mot
établissement fait référence a
une école, et on ne peut donner
a ce mot un sens. qui
comporterait «un droit de
contréle et de gestion de
structures scolaires». Autre-
ment dit, un établissement
d’enseignement n’est pas une
commission scolaire.

Devant la tournure' des
événements, \’Association
canadienne-francaise de |’Al-
berta dénonce le manque de
«compréhension, de compas-
sion et de justice» du Québec
envers les Franco-Albertains.

La Fédération des francopho-
nes hors Québec se dit «tres
décue» de la position du Québec
dans ce dossier. Dans un
communiqué, la FFHQ indique
qu’elle s’attendait a tout le
moins ace que le gouvernement

Suite en derniére page

16 JUIN 1989

Radio-Canada

OTTAWA (APF): Pour sur-
monter son manque a gagner, la
Société Radio-Canada doit
envisager toutes les possibili-
tés, y compris la fermeture de
stations.

A deux mois de son départ de
la présidence de la SRC, M.
Pierre Juneau a brossé un
sombre tableau de |’avenir de la
société d’Etat devant !a Cham-
bre de commerce de Calgary.

Selon Pierre Juneau, le
conseil d’administration devra
étudier la possibilité d’éliminer
les émissions de début de
soirée aux stations régionales
et métropolitaines, réduire la

teneur canadienne aux réseaux

de télévision, abolir Radio-
Canada International, réduire la
programmation culturelle cod-
teuse ou éliminer de lagrille les
sports amateur, supprimer les
émissions locales aux stations
de radio |’apiés-midi, fermer
des stations, et méme vendre de
la publicité au téléjournal!

Pour Pierre Juneau, la
situation est grave. Outre les
compressions annoncées dans
le budget Wilson, le pouvoir
d’achat dela SRC sera réduit de
40 millions par année soutient-
il. A cela s’ajoute les nouvelles
taxes, comme la taxe sur les
télécommunications et la nou-
velle taxe minimale sur les
grandes entreprises. Résultat:
M. Juneau estime que la SRC
fera face a un manque a gagner
de 80 a 100 millions en pouvoir
d’achat d'ici 1993-94. «// est
injuste de prétendre que |'on
peut encore couper dans les
budgets de la SRC_ sans
entrainer d’effets négatifs visi-
bles».

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