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: Telle est la position du Que-
bec exprimee par le premer minis-
f tre, M, Bertrand, dans une lettre a=

arpa au premier ministre du pays,

. Trudeau,

Cette lettre est datee du cing
fevrier et constitue la reponse du
Quebec aux propositions formulees
| par le gouvernement central en date

du 29 novembre, Elle a ete rendue
| publique dernierement: a Quebec,
| ; " Vos _ propositions, a repondu
| M, Bertrand a M, Trudeau, presuppo=
sent que le lit du golfe Saint—Lau-
rent est propriete dae l'Etat ou, si
i'fon veut, de la couronne qu chet du
Canada, qu "il est satue’a Ltinte=
rieur ‘om territo1re administre par
itappareil étatique tederal, ev’ que,
par consequent, Ltadmanastration de
ses ressources releéve du gouverne=
ment teaeral.
, Le Quebec, pour sa part, pose
: comme principe tondamental de 1a ten
deration canadienne 1a propriete ex=
clusive des REN anu ES sur le domaine.
; public et les res onrces naburelles,
4 ™ Ctest la rons generale qui fut
‘ negocice en 1867 et qui continue de
stappliquer aux circonstances ac=
tuelles, Dans le cas particulier du
golfe Saint-Laurent, il est certain
que le lit et les ressources sont.
propriete exclusive des provinces
riveraines etant situées a 1"inte-
rieur de leurs limites territoriales
Le Sapeds cues 2 lui,n'est riverein
que parce qu'il se Borne se de pro-
vinces el] es-mémes riveraines,ce qui
exclut. tout droit de propriéte, evi-=
,, demment ,ou toute juridiction directe
: eee de 1'Etat féderal sur le golfe ou
' ses ressources ®, .

Ainsi donc,dit It, Bertrand a li,
Trudeau, " votre position ne repose
t sur aucune base constitutionnelle ac-
. ceptable par le Québec ",

_ Puis, le chef du gouvernement.
quebecois reprend de la fagon sui-
vante la position du Wuébec sur cet=
te guestion controversee,

-* L'opinion de la Cour supréme
du Canada que vous invoguez par aile
leurs est,quant a elle, inapplicable
au golfe du Saint-Laurent puisque ce
dernier,de l'avis de la majorite des
juristes, et a en juger par les pri-
ses de position repétées du gouver-
nement féderal lui-méme depuis 1'en-
trée de Terre-Neuve dans la confede—
ration, en 1949, possede le
dtune mer intéricure ein second lieu,
| une opinion émise a propos des
droits miniers sous-marins au large
des cdtes de la Colombie—Britannique
ne saurait étre valable pour la mer
territoriale de 1'Ocean Atlantique,
particulierement au sud-est. de la
Nouvel].e-Ecosse, ou le contexte his-
torique est tout different,

| " En definitive,votre gouverne-
ment, ainyuel incombe, vu les disposi-
tions de l'tActe de l'Amerique du
nord britannique de 1867 applicas
bles a la matiere, le fardeau de la
preuve de ses droits de propriéete et.

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statut ~

Le Soleil de Vancouver, page 6, 21 mars 1969de sa competence législative dans le

golfe du Saint-Laurent, n'a pas su
justifier sa position de fagon con=
vaincante, Le Guebec a toujours sou—
tenu,de son cote, que cette question
etait essentiellement politique et.
ron susceptible d'etre réglee par
des voies judiciaires, Son gouverne=
ment ne saurait, dtautre part, enga-=
ger des negociations sur une base
qui présupposerait un abandon, méme
partiel, de la juridiction qu'il
exerce Aut nom du peuple Guéeecois
sur la partie du golfe du St-Laurent.
comprise aA l'intérieur de ses fron-,
tieres maritimes avec les provinces
de l'Atlantique ",

Au Texas:— Le sherif entre dans un

saloon du Far-—West.

—- Tiens ! dit-il au patron.Vous avez
mis de la sciure sur le plancher,

- Clest pas de la sciure. Hier soir
il y a eu une petite bagarre. C'est

ce qui reste des tables et chaises.

The Record Gallery

|

Nixon félicite le Dahomey pour son
aide aux victimes du conflit biafrais

WASHINGTON: Le President Nixon a fe~
licité,lors de son passage 4 la Mai-
son Blanche, M, Emile-Derlin Zinsou,
president de la republique du Daho=
mey, pour ltaction humanitaire qu'il
accomplit. au profit des victimes ine
nocentes de la guerre civile au Ni-
geria.

Le president Zinsou est le pre=
mier chef d'Etat étranger a @tre re=
gu a la Maison Blanche depuis l'en-
trée en fonction de M, Nixon,

les deux présidents se sont en=
tretenus pendant vingt minutes de
problemes d'intérét commun.

M, Nixon a souligné * ltidene
iihetde Snes entrees Poateaiaect
le Dahomey sur la necessite urgente
dtune assistance aux victimes desem-
parees et affamees de la guerre ci-
vile au Nigeria ",

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