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Le Soleil de Colombie vendredi $5 janvier 1980
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LaF.F.H

Sa position constitutionnelle

Préambule

Le 3 juin 1979, la Fédération des francophones hors
Québec adoptait des principes fondamentaux formant
une position constitutionnelle définitive basée sur le
rapport de son Comité politique: “Pour ne plus étre...
sans pays”.

Etant donné l’importance vitale du débat constitu-
tionnel et par souci d’alimenter l’intérét de tous ceux
qui sont intervenus dans le débat, la Fédération des
francophones hors Québec a tenu a préciser sa position
et a la faire connaitre 4 la grandeur du pays.

Historique

Le 26 février 1979, le Comité politique de la
Fédération des francophones hors Québec publiait son
rapport sous forme de projet de réforme constitu-
tionnelle: “Pour ne plus étre... sans pays”. Suite a
cette publication, une période de consultation natio-
nale débutait pour aboutir le 21 avril 1979 4 une
Rencontre nationale au cours de laquelle furent
présentées les positions des neuf provinces.

C’est ainsi que le 3 juin 1979 les membres de la
F.F.H.Q. décidaient d’accepter les principes fonda-
mentaux du rapport “Pour ne plus étre... sans pays”
ainssi que les additions apportées par la consulta-
tion démocratique et de les incorporer en un document
formant la position officielle de la F.F.H.Q. sur la
question de la réforme constitutionnelle.

Ainsi, ayant d’abord établi les faits en ce qui a trait
a-la problématique des francophones hors Québec par
la publication de “Les Heéritiers de Lord Durham”,
volume I (avril 1977); ‘“‘Les Héritiers de Lord
Durham”, volume II (mai 1977); “Deux poids, deux
mesures” (avril 1978), ayant aussi négocié, parfois en
vain, des ententes administratives avec le gouver-
nement central, la F.F.H.Q. a procédé a l’élabora-.
tion du cadre politique dans leque] devra s'inscrire
l'avenir des francophones hors Québec.

Pourquoi une position constitutionnelle pour la
F.F.H.Q.

Dans le contexte du débat actuel sur la réforme de
la Constitution canadienne (l’Acte de l’Amérique du
nord britannique) il est important que la F.F.H.Q.,
porte-parole dans le domaine politique des francopho-
nes hors Québec, puisse participer au débat a partir
d'une position globale, claire et précise.

Avec ce document, la F.F.H.Q. meta la disposition
des francophones hors Québec, des principes fonda-
mentaux indispensables, dans toute nouvelle constitu-
tion canadienne, au bien-€tre de nos communautés.
Egalement avec le rapport du Comité politique: “Pour
ne plus étre... sans pays’, les francophones hors
Québec ont a leur disposition un instrument d’infor-
mation, de discussion et de négociation visant d’une
part la reconnaissance officielle, dans les textes
constitutionnels, des droits des francophones hors
Québec et d’autre part, l’élaboration dans nos
communautés, d’une idéologie politique axée sur des
projets concrets.

LES GRANDS PRINCIPES...

1. Deux peuples fondateurs

Dans une nouvelle constitution, le principe des deux
peuples fondateurs, francais et anglais, devra étre
reconnu comme étant la base méme de la fondation de
la Confédération canadienne.

2. Charte des droits fondamentaux

Les droits fondamentaux sont a la base méme de
notre société libre et démocratique. II ne faut pas
toutefois que la défense de ces droits fondamentaux
souvent trés généraux, masque l’oppression discrate
de collectivités défavorisées. Il faut done, dans une
nouvelle Constitution, une Charte des droits fonda-
mentaux assez précise pour garantir la liberté indivi-
duelle de tous les citoyens, ainsi que leur droit collectif
de réclamer le transfert de services au plan local ou la
mise en place de structures administratives respec-
tant le caractére propre de leur communauté.

De plus, la Charte des droits fondamentaux doit
reconnaitre, de facon absolument claire et dans des
dispositions trés completes, les droits particuliers des
autochtones, ce qui résultera 4 une structure
institutionnelle reflétant leur droit inaliénable d’exer-
cer.un contréle sur les pouvoirs essentiels au
développement de leurs communautés sur les plans
social, économique et culturel.

3. Charte des droits linguistiques

 Tlest pi osé la recommnipRanse poitisies dp SE eo
; dualité canad enne par lin m, dans la” © INR all iy tae SORE. —

tion, d’une Charte des droits linguistiques indivi-
duels et collectifs prenant tantdt le caractére
d’instruments d’égalité et de promotion de l’individu
souvent isolé et sans pouvoir politique, et tantét le

caractére d'instruments de promotion sociale pour les_ -

collectivités minoritaires de langue officielle,

4. Tribunal administratif

Afin d’éviter des crises politiques et d’apporter un
élément de sécurité indispensable aux communautés
- minoritaires, souvent sans ressources importantes, il
est proposé d’instituer un systéme de tribunal
administratif. Le mandat de ce tribunal pourrait étre:
déterminer les litiges relatifs 4 la Charte des droits
linguistiques et 4 la Charte des droits fondamentaux:
tenir des enquétes sur toute question linguistique:
exercer l'ensemble des pouvoirs aujourd’hui dévo-
lus au Commissaire aux langues officielles et exa-
miner des mesures spéciales prévues au chapitre des
droits collectifs et réclamées par les citoyens dans
l'exercice de leur pouvoir d’initiative.

Read encore une fois!

Ken Read, de Calgary, a
gangé la descente du Lau-
berhorn 4 Wengen en Suis-
se, comptant pour le cham-
pionnat du monde. Il a

 effectué le parcourt & une

_ vitesse moyenne de 100 km

heure.

Une semaine aprés sa

victoire 4 l‘Hahnenkamm, le

jeune canadien de 24 ans a>

renouvelé son exploit au
Lauberhorn. Cette piste est
considérée comme la plus

difficile du championnat, du

fait de sa difficulté et de sa

longueur 4km290.
Voici le classement de

cette descente:

1 Read - 2.31.81

2 Walcher - 2.31.34

3 Wirnsberger.- 2 31.58.
Steve Podborski de To-

ronto est 8éme en 2.32.20.

Dave Irwin de Thunder Bay

a fait une chute spectaculai-

re 4 plus de 110 km heure et

a rebondi sur plusieurs

centaines de métres, pour
terminer sa course dans la
neige poudreuse. Il a été
conduit 4 l’hépital par héli-
coptére. Il n’a rien eu de

-cassé mais manquera cepen-
dant la descente de samedi. .

.

Read gagne 25 points pour

‘cette victoire. Voici le clas-

sement général de ce cham-
pionnat du monde:
1 Andreas Wenzel, Liechten-
stein avec 110 points,
2 Ingemar Stenmark, Suéde
avec 93 points,
3 Bojan Krizaj, Yougoslavie
avec 75 points.

‘La descente de samedi

viendra trés probablement
changer ce classement et

évidemment, Ken Read est

favori.

5. Une Chambre haute

Pour refléter concrétement la réalité canadienne a
tous les niveaux décisionnels, il est proposé la
transformation du Sénat en une Chambre haute
représentative des dix provinces et sur une base
paritaire des deux peuples fondateurs. Elus, les
membres de cette Chambre haute jouiraient de vastes
pouvoirs y compris un droit de véto suspensif sur tout
projet de loi de la Chambre des Communes et la
nomination des juges de la Cour Supréme du Canada
et du tribunal administratif proposé plus haut; la
Chambre haute devra ratifier la nomination des hauts-
fonctionnaires (sous-ministres, sous-ministres ad-

joints), des chefs et directeurs des agences gou-

vernementales et sociétés d’Etat, des ambassadeurs

du Canada a I’étranger et de tous les juges nommés.

6. Constitutions provinciales

Les membres de la F.F.H.Q. affirment que les
Constitutions provinciales devront aussi offrir des
garanties linguistiques et autres, reflétant la dualité
culturelle du pays. Ces garanties devront trouver
place a c6té de dispositions relatives aux institutions
politiques et aux principes fondamentaux devant étre
reconnus officiellement.

Les provinces devront aussi s’entendre sur le
partage des pouvoirs avec le gouvernement fédéral
afin d’éviter le dédoublement des pouvoirs.

Certaines communautés francophones hors Québec
se proposent également d’ajouter & la Constitution
canadienne et a leur Constitution provinciale des
particularités. touchant des droits déja acquis 4 ces
communautés. -

7. Modification a la Constitution

Pour tout amendement a la Constitution, il est
proposé qu’une formule soit trouvée tenant compte de
la dualité linguistique canadienne selon un contexte
fédéral. C’est en respectant ce principe qu'une solution
devra. étre formulée afin d’éviter qu'une modification
de la Constitution canadienne ne soit que du ressort du
Parlement fédéral.

Conclusion

Sans l'implantation de ces principes fondamentauy
dans une Constitution canadienne, les francophones
continueront d’étre trahis et bafoués par des injustices
de la part d'un partenaire devenu majoritaire et, avec
qui ils avaient signé un Acte confédératif devant leur

-donner un pays commun.

C’est pour cela que la F.F.H.Q.a voulu dans ce
document faire ressortir les principes fondamentaux
indispensables et minima devant étre inscrits dans la
Constitution canadienne. Sans cela les francophones
hors Québec seront encore une fois 4 la recherche...

d'un pays.

O20 ee PIO a

Tennis

Le Suédois Bjorn
la Tehécoslovaque aa Re
Navratilova ont été nommés
champions du monde de
tennis pour 1979, lundi, par

la Fédération Inte A :
de Tennis. mayonsle

Agé. de 23 ans

Bore a nenborte le titre
rlaseconde a

peur la > année consé-

Egalement agée de 23
Martina Navratilova, sie.
de 4 l’Américaine ¢
Evert Lloyd.

hris

Football

Allez!
Pittsburgh a battu Los La bonne forme
Angeles 31 4 19, dimanche a i -vous ira comme
Pasadena’s Rose Bowl.

Les Steeler de Pittsburgh |
ont gangé quatre titres de la | |
Ligue Nationale de Football 1)

T

depuis 1974.

anaes were

IL CAPPUCCINO RISTORANTE
: ITALIANISSIMO!

669-0545
italienne!

774 rue Denman, Vancouver
“Bienvenus a déguster In vraie cuisine

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