102. il a la garde du sceau de la Fédération, de méme que le soin et la garde de ses argents, valeurs et ti- tres, de méme que la res- ponsabilité, le soin et la garde des lettres patentes de la Fedération et de ses divers livres, documents et dossiers ; 103. travail et remplit toute au- tre fonction que peuvent lui demander ou lui confier le Conseil général, le Prési- dent et le Comité exécutif. 104. Le Directeur général est le premier employé sa- larié de la Fédération ; de ce fait, le Comité de réor- ganisation administrative recommande fortement qu’il n’ait droit de vote ni au Conseil général, ni au Co- mité exécutif. 105. Le Directeur général n’a aucune autorité sur les diverses associations régio- nales ou locales. 106. Dans ses relations avec les associations locales ou régionales, le Directeur gé- néral doit faire en sorte de leur transmettre une in- formation compléte sur les décisions du Conseil gé- néral ; il doit également tout mettre en oeuvre pour que ces associations puis- sent bénéficier au maximum des services du Secrétariat de la Fédération. A cette fin, le Directeur général re-- commande au Comité exécu- tif la mise en place de comi- tés et de services destinés 4a répondre aux besoins des associations locales et ré- gionales, conformément aux objectifs généraux de la Fé- dération. 107. Une liste faisant état des possibilités de comités, de commissions et de ser- vices apparaftra dans un prochain canevas. Cette liste n’aura évidemment que va- leur indicative. 110. Ce Canevas de travail 4a l’emploi de la Fédération, de son titre et des respon- sabilités qui lui incombent. PREMIER OFFICIER 111. Comme il a été men- tionné plus haut (Canevas, 89, 92, 104), cet officier - est le premier employé de la Fédération, mité exécutif, A qui il re- vient de déterminer son sa- laire et ses conditions de travail, - est en tout directement responsable au Comité exé- cutif, - n’a de droit de vote ni au Comité exécutif, ni au Con- seil général, ni 4 l’Assem- blée générale. 112. Enregard de lasituation actuelle, la modification du statut de cet officier est im- portante car l’actuel Secré- taire général est 4 la fois élu et employé, et jouit du droit de vote 4 tous les ni- veaux ; A cause des conflits qu’elle permet d’éviter, le Comité de réorganisation administrative estime toute- fois cette modification indis- pensable. DIRECTEUR GENERAL 113. Le premier officier de la Fédération porte le titre 114. Avant de conclure a cette recommandation, le Comité de réorganisation administrative aexaminé les il exécute tout autre- traite du premier officier’ de DIRECTEUR GENERAL.., avantages de 1’un et de l’au- ltre titre : (115. SECRETAIRE GE- NERAL : - le premier officier ne dé- tient aucune autorité directe sur les associations locales et régionales ; - le premier officier agit comme secrétaire de 1’As- semblée générale, du Con- seil général et du Comité exécutif ; - le Secrétariat de la Fé- dération ne s’apparente au- | cunement 4 celui d’une en- treprise, d’ot pourraient émaner directives et ordon- nances : il est au service des associations membres~ de la Fédération ; 116.DIRECTEUR GENERAL: - la nature des fonctions exercées par le premier of- ficier, notamment 4 l’égard du Secrétariat, s’apparente davantage 4 celles d’un Di- .recteur général ; - comme premier salarié de la Fédération, cet offi- cier ne reléve pas d’une seule personne, mais d’un Comité ; - le Président de la Fédé- ration étant avant tout un président d’assemblée, il demeure 4 temps partiel et n’a pas d’autorite directe sur l’administration couran- te de la Fédération ; - le titre de Directeur géné- ral, eu égard aux fonctions exercées, s’apparente da- vantage au titre correspon- dant en usage chez les anglo- phones. RESPONSABILITES 117. tionné plus haut (Canevas, 92, 111), le Directeur géné- ral est le premier officier de la Fédération, il est char- gé de voir 4 son bon fonc- tionnement et d’exécuter les décisions du Comité exécutif 4 qui il est en toutes choses directement responsable. 118. Le Directeur général agit comme secrétaire de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Comité exécutif ;iltransmet les avis de convocation, tel que men- tionné plus haut (Canevas, 93) ; il tient le livre des procés-verbaux, tel que mentionné plus haut (Ca- nevas, 94, 95, 96, 97, 98): il tient les registres, tel que mentionné plus haut (Cane- vas, 99). Comme il a été men- 119. Le Comité de réorgani- | sation administrative re- | commande d’abolir le poste de Secrétaire - archiviste, dont les fonctions étaient du reste assez mal définies. 120. Le Directeur général est gardien du sceau et de tous les titres et valeurs de la Fédération, tel que mentionné plus haut (Ca- nevas, 102). 121. Le Directeur général gére les affaires courantes de la Fédération, conformé- ment aux directives du Co- mité exécutif. 122. Le Directeur général gére les finances de la Fé- | dération, tel que mentionné | plus haut (Canevas, 100). 123. Le Comité de réorga- nisation administrative re- commande l’abolition du | poste de trésorier. 124. Le Directeur général rédige le rapport des acti- vités passées et le program- me des activités 4 venir, tel que mentionné plus haut (Canevas, 101). | t 125. Le Directeur général jagit comme agent de liaison avec les diverses associa- ‘tions locales et régionales, tel que mentionné plus haut (Canevas, 105, 106). 126. Le Directeur général présente au Comité exécu- tif tout projet visant 4 met- tre sur pied comités, com- missions, services, ses- sions, destinés 4 satisfaire aux besoins des associations locales ou régionales, tel que mentionné plus haut (Cane- vas, 106). 127. Le Directeur général s’acquitte de tout autre tra- vail que lui confient ses su- périeurs, tel que mentionné plus haut (Canevas, 103). 129. Ce Canevas de travail décrit les responsabilités du Directeur financier, les me- sures de controle adminis- tratif et recommande cer- taines dispositions adminis- tratives. MESURES DE CONTROLE. 130. Deux signatures doivent obligatoirement apparaftre sur tout chéque ou tout effet de commerce émis par la Fédération. 131. Les signatures autori- sées par le Comité exécutif pour tout chéque ou tout effet de commerce émis par la Fédération sont les sui- vantes : - celles du Président et d’un autre membre du Co- mité exécutif, - celle du Directeur général. 132. Les chéques, et effets de commerce de la Fédé- ration portent donc obliga- toirement la signature du Président (ou de l’autre membre du Comité exécu- tif) et celle du Directeur zénéral. RESPONSABILITES 133. Le Directeur financier prépare les prévisions bud- gétaires annuelles ainsi que les prévisions budgétaires supplémentaires. 134. Le Directeur financier fait périodiquement parvenir | aux associations locales un état de compte des sommes | qui sont dues Ala Fédération pour les cotisations ou les services rendus. 135. Le Directeur financier s’assure que toutes les som- mes affectées 4 des postes spécifiques sont dépensées conformément aux prévi- | sions budgétaires approu- | vées par le Comité exécu- tif. 136. Le Directeur financier doit obtenir 1’autorisation du | sions budgétaires et les de- esse encourures. | vas, 123). Deux raisons mo- Comité exécutif pour toute | dépense non conforme aux | prévisions budgétaires ap- | 2 Plein temps ou 4 temps prouvées. 137. Le Directeur financier doit obtenir 1’autorisation du Comité exécutif pour tout virement de fonds 4 1’inté- | 148. Dans 1’état actuel des | j | | rieur des postes approuvés | lors des prévisions budgé- | taires. 138. L est responsable de la tenue | tion de Directeur financier. Le Directeur financier | des livres, conformément | aux directives du Comité | exécutif. 139. est responsable de la pro- duction de rapports finan- ciers périodiques au Comité | exécutif. 140. Avec l’approbation du | de 17ASSEMBLEE REGIO- | NALE : Le Directeur financier | | } |nancier au Comité exécutif | poste de trésorier, tel que Comité exécutif, le Direc- ‘tteur financier a la respon- sabilité de placer les fonds de la Fédération dans des secteurs ‘‘non-spéculatifs’’ de la bourse. 141. Avec l’approbation du Comité exécutif, le Direc- |teur financier a la respon- | sabilité de négocier les em- prunts Aa court et 4 long terme pour la Fédération. 142. A la fin de chaque an- née fiscale, le Directeur fi- nancier fait rapport au Co- mité exécutif des associa- tions locales qui n’ont pas encore acquitté les frais dOs 4 la Fédération. 143. Le Directeur financier a la responsabilité d’effec- tuer des études de rentabi- lité des divers projets finan- cés par la Fédérationet d’en faire rapport au Comité exé- cutif. 144. Sur demande, le Direc- teur financier agit comme conseiller financier auprés des associations locales et régionales. 145. Le Directeur financier analyse les dispositions des lois en vigueur et des pro- jets de loi, de maniére 4 faire au Comité exécutif les recommandations nécessai- res visant 4 rendre la Fédé- ration bénéficiaire des avan- tages financiers de ces lois. 146. Le Comité de réorgani- sation administrative estime opportun d’insister sur cer- tains détails : - le Directeur financier ne fait aucun déboursé pour le- quel il n’a pas de facture, d’état de compte, de contrat ou d’autre document généra- lement accepté dans le cours normal des affaires ; - le Directeur financier ne fait aucun déboursé pour le- quel il n’a pas 1’autorisation du Directeur général ; - les états financiers pré- sentés par le Directeur fi- doivent refléter fidélement la situation financiére de la} Fédération, en signalant les décalages entre les prévi- DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 147. Le Comité de réorga- nisation administrative re- commande l’abolition du mentionné plus haut (Cane- |tivent cette recommanda- | tion 1’état actuel des fi- nances de la Fédéraiion ne nous paraft pas justifier le poste de trésorier ; si une modification de 1]’état des fi- nances de la Fédération en venait 4 justifier un poste partiel, ce serait celui de Directeur financier. choses, le Comité de réor- ganisation administrative recommande que le Direc- teur général cumule la fonc- 149. Une triple préoccupa- tion a préside a la réflexion du Comité de réorganisation administrative au chapitre - assurer la participation des régions aux affaires de la Fédération ; - garantir la représentati- vité des délégues au sein des régions ; - doter les structures de LE SOLEIL, 14 MAT 1971, Il