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Resolutions de

Assemblée
generale

La présente édition de
17APPEL apour objet de ren-
seigner le plus grand nombre
possible de francophones, en
méme temps que les délé-
gués et participants aux pro-
chaines assises, sur la na-
ture des projets de résolu-
tions qui seront proposés
& l’assemblée générale, les
22, 23 et 24 mai.

Déja, la semaine derniére,
les soixante-dix-huit (78)
premiers paragraphes du

trative de la Fédération ont
été reproduits. Cette semai-
ne, la balance de ce projet
est publiée, suivie des amen-
dements apportés par le
Conseil Général, le 14 mars
dernier.
Les autres projets de reso-
lution, qui seront d’abord
soumis au Conseil Général
par le comité d’organisation
de l’assemblée, sont aussi
publiés dans ce numéro.
L’un de ces projets de ré-
solution a trait 4 la ques-
tion scolaire francaise, qui
est loin d’avoir eté clari-
fiée. En 1965, la Fédeéra-
tion avait pris position en
faveur de l’école frangaise
publique, afin de ne pas re-
mettre constamment aux ca-
lendes grecques les droits
constitutionnels des franco-
phones qui avaient toujours
défendu leurs droits scolai-
res A l’intérieur de l’insti-
tution confessionnelle catho-
lique. L’on sait qu’en Co-
lombie-britannique la loi ne
reconnaft pas de droits pu-
blics aux écoles confession-
nelles.

L’expérience a démontré
que la question scolaire est
encore trés ambigue, dans
les esprits, surtout 4 cause
de la lutte renouvelée que
les institutions confession-
nelles et indépendantes li-
vrent pour avoir leur part
du gateau fiscal en matiere
d’éducation.

Ce projet de résolution est
donc proposé comme un
choix de trois options : la
premiére qui donnerait un
mandat A la Fédération de
continuer A lutter pour la
reconnaissance de la ci-
toyenneté canadienne fran-

l’issue par l’introduction des
revendications de pouvoir de
l’Eglise ; la deuxiéme, qui

mandat de défendre la ci-
toyenneté canadienne fran-
caise au profit des institu-
tions libres qui s’offrent
comme services didactiques
aux francophones ou franco-
philes la troisiéme, qui
renoncerait au recours 4a
l’Etat, pouvoir A toutes fins
pratiques étranger a notre

projet de refonteadminis- |

caise sans en compromettre |

*retirerait, effectivement, le |

culture et A nos besoins,
et qui renoncerait également
a confier notre destinée a
l’Eglise qui, elle aussi, a
des préoccupations autres
que 1’épanouissement de la
culture d’expression fran-
/ gaise au Canada, pour abor-
| der franchement une politi-
que d’auto-détermination, la
| seule vraiment digne d’un
peuple qui prétend 4 sa di-
gnite collective.

Quant aux autres projets,
|ils s’expliquent d’eux-mé-
mes.

86. Le Comité exécutif serait

formé du Président, du Vice-
| Président et de quatre mem-

bres du Conseil général élus
|par le Conseil parmi ses
| seize (€ventuellement vingt-
| cinq) membres.

! 87. Cette formule offrel’a-
| vantage d’inciter le Conseil
général A se fixer certains
| critéres pour déterminer les
quatre membres qui devront
faire partie du Comité exé-
| cutif (par exemple, disponi-
| bilite, expérience adminis-
| trative, etc.). Par ailleurs,
| le Comité de réorganisation
| administrative est d’avis que
| les distances géographiques,
| quelle que soit la region
dont il s’agit, constituent
un facteur dont on ne sau-
rait sous-estimer 1|’impor-
/tance dans la constitution
d’un Comité exécutif.

|
| RESPONSABILITES

88. Le COMITE EXECUTIF
| est un organe du Conseil
général. Méme si en pra-
tique, le Comité exécutif as-
sume la responsabilité de la
| Fédération entre les réu-
|nions du Conseil général,
| comme tel il n’a aucune
existence juridique et ses
décisions ne sont valides
que si elles sont par la
suite assumées ou entéri-

nées par le Conseil géné-.

ral.

89. Le COMITE EXECUTIF
se réunit aussi souvent qu’il
est nécessaire ; il gére tou-
tes les affaires de la Fedé-
ration au nom du Conseil
général, de qui il tient tous
| ses pouvoirs ; il engage
le Directeur général de la
Fédération, et, d’accord
avec lui, les autres mem-
bres du personnel du Secré-
| tariat ; il s’assure des col-
laborateurs neécessaires et
peut s’adjoindre, au besoin,
des comités spéciaux, dont
le Président et le Directeur
général font partie d’office,
4A moins de stipulations con-
traires du Conseil général
ou du Comité exécutif.

| partie sans droit de vote,

| Entre autres fonctions,

| 96. il est également de la

90. Le PRESIDENT dirige
les délibérations de 1’As-
semblée générale, du Con-
seil général et du Comite

exécutif. Il remplit les au- |

tres fonctions de sa charge
selon la loi et les statuts
de la Fédération ; il s’ac-
quitte également des taches
que peuvent lui confier le
Conseil général et le Co-
mité exécutif. Il est l’au-
torité qui représente la Fé-

dération auprés de tous les |

organismes extérieurs.

91. Le VICE-PRESIDENT}

remplace le Président lors-
que ce dernier est absent,
ou dans l’incapacité d’agir,
ou qu’il refuse de convoquer
une réunion légitimement
demandée selon les statuts.

92. Le DIRECTEUR GE NE-
RAL est l’officier chargé de
voir au bon fonctionnement
de la Fédération et d’exé-
cuter les décisions du Co-
mité exécutif, dont il fait

et auquel il est en tout di-
rectement responsable.

93. il transmet obligatoire-
ment ou fait transmettre, sur
demande légitime, les avis
de convocation aux réunions
de 1’Assemblée générale, du
Conseil général et du Comi-

Conseil général ou du Co-
mité exécutif, selon le cas ;

98. l’ordre du jour des réu-
nions du Conseil général ou
| du Comité exécutif est pré-
| paré conjointement par le
Président et le Directeur
général, le Directeur géné-
ral étant responsable de la
préparation de tous les do-
cuments nécessaires A la
| tenue de la réunion ;

99. il tient. ou fait tenir
dans des registres conve-
nables :
- une copie des lettres pa-
tentes, du mémorandum de
convention, des statuts et
autres réglements de la Fé-
dération ;
- les noms par ordre alpha-
| bétique et la qualité des
| membres de la Fédération,
avec la date A laquelle ils
sont devenus membres, et,
s’il y a lieu, ont cessé de
Petre: :
- l’adresse des organismes
et personnes, alors qu’ils
sont ou qu’ils étaient mem-
bres de la Fédération ;
- les noms, adresses et qua-
lités de toutes les personnes
qui sont ou qui ont été admi-
nistrateurs de la Fédération,
avec les dates auxquelles
elles sont devenues adminis-
trateurs ou ont cessé de
l’étre ;

|

té exécutif ;

94. il tient ou fait tenir le
livre des procés-verbaux de
toutes les réunions, et y |
appose sa signature a la
suite du Président, aprés
approbation ;

|

95. A cette fin, le Direc-
teur général peut se faire
accompagner d’une sténo-
dactylo aux réunions du Con-
seil général ou du Comité
exécutif, avec l’autorisation
du Conseil ou du Comité,
selon le cas ;

responsabilite du Directeur |
général de préparer la do- |
cumentation, le texte des
directives et la correspon-
dance qui devront é@tre si-
gnées par le Président de la
Fédération : ces textes sont
rédigés en double copie,
l’une d’elles étant conser-
vée dans un relieur prévu
a cet effet ;

97. le Directeur général doit |
également veiller 4 ce que
les éléments devant faire
l’objet d’une délibération ul-
térieure ou d’une vérifica-
tion dans les ‘‘suites 4 don-
ner’’ soient rapportés en
temps opportun 4a l’ordre
du jour d’une réunion du

|- il tient ou fait tenir une

| semblée générale, le tableau
|exécutif ;
| 101. il rédige ou fait rédiger,

| mité

| général, pour ¢@tre ensuite
|rale ; il prépare de|méme

| activites A venir ;

100. il gére les finances
de la Fédération,notamment,

comptabilité approuvée par
le Comité exécutif ;

- il dépose integralement
toutes les recettes de la
Fédération dans un ou plu-
sieurs comptes de banque
ou de caisse populaire dé-
terminés par le Comité exé-
cutif ;

- aprés cloture de chaque
exercice financier, il pré-
pare ou fait préparer un
rapport des affaires de la
Fédération, comportant un
état de ses recettes et de
ses déboursés et un bilan
de son actif et de son pas-
sif, et soumet ce rapport
aux vérificateurs désignés
par l’Assemblée générale ;
- il dresse annuellement,
avant la réunion de l’As-

des prévisions budgétaires
approuvées par le Comité

selon les directives du Co-
exécutif, le rapport
d’activités que ce dernier
doit présenter au Conseil

soumis A l’Assemblée géné-

le programme général des

Piolat.
de

par André
Le Soleil

Directeur administratif :

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Avec la collaboration de

Gilles Aerts
Jacques Baillaut
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