Le Soleil de Colombie-Britannique, vendredi 25 awil 19975

Petite histoire de
’harmonisation des taxes

Dans leur fameux Livre rouge,
qu’ils invoquaient volontiers lors de la
derniére campagne électorale au fédéral,
les Libéraux promettaient de débarrasser
le pays de la TPS, cette taxe honnie de

| tous.
Respecter cette promesse s'est
révélé une tache particulidrementardue,
mais, a force de persévérance, le gouver-
nement fédéral a réussi a persuader les
gouvernementsdetrois provincesdeTAt-
lantique d’harmoniser leur taxe avec celle
du fédéral. En guise de compensation, il
add promettre de leur verser un montant
deprésde unmilliard dedollars. Les deux
taxes combinéess’éléveraienta 150%.
Le ministre des Finances, Paul
Martin, s’est alors empressé de déclarer
que son Parti avait tenu ses promesses
électorales. II était prévu que la nouvelle
taxe serait comprise dansle prixde vente
et n’apparaitrait séparément que sur les
recus. Loin des yeux, loin de... ’esprit.
C’était Aun trucastucieux quia bien failli
fonctionner.

Linstauration de cette taxe soule-
vait deuxoutrois petits problémes cepen-
dant. Lestrois provinces de l’Atlantique
acquerraient ainsi un statut particulier en
devenant les seules juridictions en Amé-
rique du Nord oii la taxe serait comprise
dans le prix de vente. Les centaines de
programmes informatiques mis au point
pourtraiter ce qui était considéré comme
la norme devraient étre modifiés et ce,
pour un marché quireprésente moins de
trois millions de personnes. Enoutre, les
sociétés qui distribuent des catalogues
dansces provinces devraient soit en pré-
parer d’autresindiquantdes prixglobaux,
soity insérer un avertissement clair, pa-
raissant pratiquementa chaque page, pré-
cisantque les prixn’incluent pas lataxe.
(L’on imagine sans peine la réaction
des sociétés américainesde vente par

. catalogue face a cette exigence!)

Par ailleurs, une personne dont
fentreprise serait située ailleurs que dans
Tune destrois provinces en question, qui
indiquerait, partéléphone, télécopieur ou
autre moyen, un prixne comprenant pas
la taxe a un acheteur éventuel habitant
cette région, violerait la nouvelle loi.

Contrairementa lataxe de vente
fédérale quis’applique danstoutle pays,
lataxe de vente provinciale ne s’applique
que danslesprovincesconcernées. C’est
pourquoi, ragle générale, les achats effec-
tués par la poste ou par téléphone a
lextérieur de la province de résidence
d’unacheteurne comprennent pas lataxe
provinciale. L’on tient pour acquis que
facheteur déclarera lui-méme le montant
des taxes qu’il doit payer. Un marchand
établidans uneautre province que celle de
Facheteur ne remet donc paslestaxes au
gouvernement provincialintéressé. Se-
lon le projet d’harmonisation, il aurait
falluremettre unetelle taxe au gouverne-
ment, mais lequel, les réglesn’étaient pas
clairesa ce sujet.

Bref, commec’est souventle cas,
c’est au moment d’établir les modalités
d’application que les choses se sont g4-
tées. La solution qui semblaittoute sim-
ple et qui devait résoudre le dilemme
politique des Libérauxeuttét fait de révé-
lertoutes ses lacunes.

M. Martin, le ministre des Finan-
ces, n’a pourtant pas bronché eta conti-
nué a exiger l’instauration d’un systéme
d’affichage des prixcomprenant lataxe. II
déclarait 4 qui voulait 'entendre que ce
systéme répondait auxattentes des con-
sommateurs. Peuimporte sises propos
n’étaient pas étayés par des faits. Jamais,
au grand jamais le ministre ne se résigne-
raitaabandonner cetaspect fondamental
du projet d’harmonisation des taxes.

~ Laposition du secteur des affai-
res, facea ce projet, était claire et virtuel-
lement unanime. Faire des affaires dans
lestrois provincesallait cofter plus cher

car les entreprises allaient devoir compo-
seravecdeuxsystémes différents de comp-
tabilité et d’établissement des prix. Cer-
tainessongeaient mémeay fermer leurs
magasins. D’autres prévoyaient ne plus
prendre les commandes téléphoniques
provenant de cette région ou ne plus y
envoyer de catalogues. Certaines ont
méme remis en question la légalité des
centres d’appel installés au Nouveau-
Brunswick. Les téléphonistes enfrein-
draient-ils la loi chaque fois qu’ils omet-
traient d’indiquer un prixincluant la taxe
Ades acheteurs éventuels habitanta Fex-
térieur de la région?

Ildevenait de plus en plus 6vident
que les aspects juridiques d’un tel systé-
me procureraient de la besogne a un
grandnombred’avocatsetce, pendantun
tempsconsidérable.

Finalement, le Sénat, ce bastion
de lapondération, arefuséd’entériner le

projet prévoyant que la taxe serait compri-
sedansle prix. Alors, sans un murmure,
M. Martina mis de c6té un projet qui, a ses
yeux, était fondamental et répondait aux
attentes des consommateurs.

Nous pouvons dégager deux|e-
cons importantes de cette histoireD:
1.M. Martina fait une erreur eta 6prouvé
de la difficulté 4 fadmettre. Les efforts
qu’ila déployés pour respecter une pro-
messe imprudente ont failli obliger un
grand nombrede Canadiens a commettre
des actes contraires a la loi. Heureuse-
ment, laraisona eu le dessus surl'oppor-

tunisme politique.

2.Levéritable objectif recherché par plu-
sieurs des politiciens des trois provinces
etdu gouvernement fédéral consistait ase
donner les moyensnécessaires pour ca-
mouflerlataxe. Unetaxe cachée est une
bonne chose sur le plan politique parce
qu’ilest possible de ’'augmenter sans que
celaneparaisse. Lataxe sur les ventesdes
fabricants, une taxe fédérale, qui selon
Michael Wilson, qui a été ministre des
Finances sous |e gouvernement Mulroney,
avait des effets pernicieux sur l'emploi;
cette taxe doit sa longévité, en partie, au
fait qu’elle n’était pas apparente pour les
consommateurs et que les gouvernements
pouvaient faugmenter sans s’attirer|'ire
des électeurs.

L’imputabilité constitue Pune des
pierres de touche d'une véritable démo-
cratie, plus particuligrement dans le do-
maine de lataxation. Toute tentative visant
Acamoufler une taxe constitue une mar-
que de méprisafendroit des électeurset
mérite d’étre reléguée auxoubliettes.

Je suis sir que M. Martin se
joindrait& moi pourremercier, a genoux,

le Sénat. Pour une fois, il a fait ce qui
devait étre fait.)

Ce Bulletin économique, qui
est rédigé par M. David E. Bond, vice-
président, affaires gouvernementa-
les et relations publiques, et 6cono-
miste en chef @ la Banque Hongkong
du Canada, exprime I’opinion per-
sonnelie de l'auteur sur les demiers
événements économiques, laquelle
n’est pas nécessalrement celle de la
Banque Hongkong du Canada et de
son consell d’administration. Ce
Bulletin ne constitue nullement une
&tude exhaustive de tous les falts
nouveaux ni n'est publié dans I’inten-
tion de Toumir des conseils finan-
clers. Nous recommandons aux lec-
teurs de communiquer avec un ex-
pert-consell avant de prendre toute
décision que ce solt, fondée sur les
commentaires de notre économiste
en chef.

Cette publication ne peut @tre
reproduite, en entier ou en partie,
sans l’autorisation 6crite de la Banque
Hongkong du Canada.

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